Fiche signalétique

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CC Terre de Granite

(N° SIREN : 200042125)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Le Syndicat
Arrondissement	Épinal
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Patrick LAGARDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88120 LE SYNDICAT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 274
Densité moyenne (hab/km²)	95,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Basse-sur-le-Rupt (218800373)	909
88	Cleurie (218801090)	663
88	Gerbamont (218801975)	389
88	La Forge (218801777)	573
88	Le Syndicat (218804623)	1 975
88	Rochesson (218803914)	731
88	Saint-Amé (218804094)	2 243
88	Sapois (218804425)	663
88	Vagney (218804862)	4 128

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative gestion d'activités extra-scolaires : accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et mercredis récréatifs en dehors des vacances scolaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires Création, entretien, gestion de tous les équipements et services périscolaires et de restauration scolaire Création, entretien, gestion de tous les équipements et services périscolaires et de restauration scolaire Gestion d'activités extra scolaires : accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et mercredis récréatifs en dehors des vacances scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Etudes et programmation Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces pubics
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie réalisation d'études relatives aux pratiques phytosanitaires et actions de sensibilisation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Acquisition en commun de matériel
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	Syndicat Mixte de la Voie Verte des Hautes Vosges (200043131)	SM fermé	55 291
68	Syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges (256802752)	SM ouvert	813 661
88	SM du Pays de Remiremont et de ses Vallées (258803493)	SM fermé	69 776
88	SM pour la gestion des déchets ménagers ou assimilés (258802560)	SM fermé	374 119

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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