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Fiche signalétique


Lorient Agglomération
(N° SIREN : 200042174)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Lorient
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Norbert METAIRIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Lorient Agglomération
Numéro et libellé dans la voie Maison de l'agglomération
Distribution spéciale Esplanade du Péristyle
Code postal - Ville 56314 LORIENT CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel caplorient@agglo-lorient.fr
Site internet caplorient.comm

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 206 982
Densité moyenne (hab/km²) 282,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
CA Lorient : la production par captage ou pompage, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine CC Plouay : Alimentation en eau potable : recherche, production, protection et distribution d'eau potable.
Toutes les communes au 01/01/2014 : Contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées ainsi que l'élimination des boues produites.
CA Lorient : Contrôle de conception et réalisation, contrôle de fonctionnement (base réglementaire) et réhabilitations groupées. CC Plouay : ANC pour les autorisations, les contrôles d'exécution, les diagnostics de l'existant et les contrôles de fonctionnement.
CA Lorient et CC Plouay.
CA Lorient et CC Plouay.
CA Lorient
CA Lorient : lutte contre la pollution de l'air
CA Lorient : - la charte pour l'environnement, - la protection des espaces naturels décidés d'IC - la participation aux structures responsables de la protection des vallées du Scorff et du Blavet, de la rade et du littoral - la gestion intégrée de l'eau : préservation et surveillance des eaux souterraines, superficielles, de transition (rade), des eaux côtières et des milieux aquatiques CC Plouay : - Aménagement et réhabilitation de la décharge d'Inguiniel située à Herveno - Elaboration et suivi des zones d'implantation éolienne CC Plouay : collecte de pneus agricoles usagés
CC Plouay : Actions en faveur des demandeurs d'emploi du territoire intercommunal : gestion d'un Espace Rural Emploi Formation et coopération avec les organismes tiers intervenant auprès des demandeurs d'emploi (DDEF, Pôle emploi, Mission locales etc.)
CA Lorient Les dispositifs contractuels de développement urbain et de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que les programmes locaux de prévention de la délinquance décidés d'IC.
CA Lorient La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité économique décidées d'IC. CC Plouay - L'aménagement, l'extension et l'entretien et la gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales de Kerlévic à Bubry, Restavy à Plouay, Kergroix à Quistinic - La création de toute nouvelle zone d'activités à compter du 1er janvier 2006 - La réalisation et la gestion de bâtiments industriels, commerciaux, artisanaux dans ces zones
CA Lorient Les actions de développement économique, maritime et touristique décidées d'IC CC Plouay - Toutes actions visant à dynamiser, maintenir, rechercher et installer toutes activités à caractère économique : promotion, soutien technique et administratif - Toutes actions ou opérations visant au maintien du dernier commerce multi-service d'une commune - L'appui à l'installations des jeunes agriculteurs dont le siège d'exploitation se trouve sur le territoire communautaire conformément aux règles régissant l'intervention économique des collectivités territoriales.
CA Lorient
CA Lorient
CC Plouay Participation versée au département pour la construction du collège Pierre et Marie Curie à Hennebont dans le cadre de la convention signée pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2006
CA Lorient Développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie
CA Lorient SCOT + schéma d'aménagement économique du territoire et toutes études concernant l'avenir de l'agglomération CC Plouay : adhésion au SM du SCOT du Pays de Lorient
CA Lorient CC Plouay
CC Plouay Consultation et avis lors de l'élaboration ou la révision du PLU en vue d'harmoniser les documents d'urbanisme
CA Lorient CC Plouay
CA Lorient Réserves foncières décidées d'IC
CA Lorient Organisation des transports collectifs urbains et le plan de déplacements urbains
CC Plouay Transports Scolaires : Organisateur secondaire par délégation du Conseil Général
CA Lorient Plan de déplacements urbains et organisation des transports collectifs urbains
CA Lorient Voirie d'agglomération
CA Lorient Parcs de stationnement dont le conseil aura décidé de l'intérêt communautaire.
CA Lorient Promotion du Pays de Lorient et relations avec l'Union Européenne, l'Etat, la région, le département dans les domaines de compétences communautaires
CA Lorient CC Plouay
CA Lorient Politiques et actions de logement, notamment le logement social, décidées d'IC et les réserves foncières nécessaires à leur mise en oeuvre.
CC Plouay Gestion et entretien du parc de logements sociaux réalisés par la communauté de communes : . logement de type 5 - lotissement de Kerlevic à Bubry . logement de type 4 - place des Ecoles - lotissement de Saint Yves à Bubry . logement de type 5 - place des Ecoles - lotissement de Saint Yves à Bubry . ancien presbytère de Lanvaudan - route d'Inzinzac à Lanvaudan . quatre pavillons ( T4 et T5) - route de la Gare à Lanvaudan . quatre pavillons de type 4 - n° 1, 2, 6 et 7 - Cité des Hirondelles à Inguiniel . cinq logements (T2 et T3) - rue du Stade à Quistinic
CC Plouay
CC Plouay Gestion des services d'incendie et de secours dans le cadre de la convention de départementalisation pour les trois casernes de Bubry, Inguiniel et Plouay
- Développement des NTIC d'IC - Réseaux publics et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT incluant les activités suivantes : établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L 32 du code des postes et communications électroniques, acquisition des droits d’usage à cette fin ou achat des infrastructures ou réseaux existants, mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux aux opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants, fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L. 1425-1 du CGCT.
CA Lorient Accueil des gens du voyage
CA Lorient - Chenil - fourrière, capture d'animaux errants - Surveillance des zones de baignade d'IC

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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