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Fiche signalétique


Syndicat d'Adduction d'Eau Potable de la Vallée de la Risle
(N° SIREN : 200042281)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nassandres
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Francis MARTEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue A. Loisel
Numéro et libellé dans la voie Parc Loisel
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27550 Nassandres
Téléphone 02 32 44 52 11
Fax 02 32 44 32 38
Courriel saep.risle@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 608
Densité moyenne (hab/km²) 74,83

Périmètres

Nombre total de membres : 34
Dont 33 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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