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Fiche signalétique



Syndicat des eaux du Tonnerrois
(N° SIREN : 200042356)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Tonnerre
Arrondissement Avallon
Département Yonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Rémi GAUTHERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 17-19 Avenue Aristide Briand
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89700 TONNERRE
Téléphone 03 73 91 00 14
Fax 03 86 55 24 52
Courriel patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 599
Densité moyenne (hab/km²) 21,45

Périmètres

Nombre total de membres : 51
Dont 49 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
compétence eau telle que définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit la production par captage ou pompage, le transport, le stockage et la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine
Tel que défini par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et incluant, à ce titre, la gestion des eaux pluviales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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