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Fiche signalétique



CC Bresse Revermont 71
(N° SIREN : 200042414)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Germain-du-Bois
Arrondissement Louhans
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Didier FICHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, rue Pontpierre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Téléphone 03 85 72 02 19
Fax 03 85 72 39 66
Courriel ccbr71@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 043
Densité moyenne (hab/km²) 35,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : Etude de zonage d'assainissement.
Compétences supplémentaires : Actions visant à développer la connaissance et la diffusion de la musique et de la lecture par l'achat d'instruments, de livres et par l'organisation de formations ; études, animations diverses en direction de la petite enfance, enfance, jeunesse ; contractualisation avec divers partenaires ; création, organisation, fonctionnement de structures d'accueil dans ces domaines, relais assistantes maternelles ; mise à disposition par la communauté de communes, aux diverses collectivités et associations de la communauté de communes, de moyens matériels ; gestion des centres de loisirs sans hébergement ; réalisation d’étude concernant la jeunesse en relation avec la CAF ; signature, gestion et suivi de contrat petite enfance, temps libre. Les actions communales créées avant le 1er juillet 2006 restent communales ; mise en place d’un relais d’information pour les jeunes.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme.
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Compétences supplémentaires : Actions visant à développer la connaissance et la diffusion de la musique et de la lecture par l'achat d'instruments, de livres et par l'organisation de formations.
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur.
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur.
Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie : Réalisation d’études et mise en œuvre de programmes sur l’habitat local
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie : Réalisation d’études et mise en œuvre de programmes sur l’habitat local ; participation à une OPAH ; définition des priorités et présentation des demandes de financement en matière de logements sociaux (PLUS, PLAI, etc) ; construction, aménagement, entretien et fonctionnement de maisons d'hébergement et de services avec logements sociaux (PLA / PLATS) à Frangy-en-Bresse et Serley, ainsi qu'en d'autres lieux décidés par le conseil communautaire.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie : Participation à une OPAH
Compétences supplémentaires : Préfiguration et fonctionnement des pays : Participation aux actions de développement et d'aménagement menées dans le cadre des pays.
Compétences supplémentaires : Aménagement numérique en très haut débit : Participation au déploiement du réseau départemental à très haut débit, ainsi que toutes autres actions dans ce domaine dans le but d’équiper le territoire communautaire et de desservir les populations en moyens de communications électroniques à très haut débit.
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Compétences supplémentaires : - Initiatives visant au maintien ou à l'accueil d'activités commerciales et de service assurant le maintien des conditions de vie en milieu rural. - Aménagement et entretien du bâtiment des services techniques construit à Saint-Germain-du-Bois, route de Pierre. - Contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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