Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM eau La haute Dorette de Bonnebosq
(N° SIREN : 200042455)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bonnebosq
Arrondissement Lisieux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2013
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Sylvain MARIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 4 Avenue de Verdun
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14340 BONNEBOSQ
Téléphone 02 31 65 11 65
Fax 02 31 64 15 94
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 758
Densité moyenne (hab/km²) 42,58

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Construction et exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF