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Fiche signalétique



CC de la Montagne Noire
(N° SIREN : 200042463)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Ilhes
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Cyril DELPECH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route de Mas Cabardès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11380 LES ILHES CABARDES
Téléphone
Fax
Courriel cdc.cabardes.mnoire@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 058
Densité moyenne (hab/km²) 20,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
- CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE : *étude, création et gestion des centrales photovoltaïques situées : sur la maison de la communauté à Les Ilhes-Cabardès ; sur le hangar situé sur la plateforme bois énergie. *commercialisation de l'électricité produite par ces centrales.
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE : ASSAINISSEMENT : - mise en place d'un service public de l'assainissement non collectif à l'échelle communautaire et gestion (SPANC) ; - mise en place de programmes liés à la rénovation de l'habitat
Aménagement et gestion des déchetteries intercommunales de Cuxac-Cabardès, Salsigne et Saissac.
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT : - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. * Mise en place d'une politique de valorisation du patrimoine bâti par : - la réalisation d'une étude de recensement de la typologie du bâti ; - la mise en place d'actions de promotion et de sensibilisation vers la population et les artisans locaux ; - rénovation des lavoirs de caractère (définis par l'étude patrimoine bâti). - Mise en location des anciens terrains miniers de Villanière à la société EOLERES pour implantation d'une centrale photovoltaïque au sol. - Étude et réalisation d'un centre d'interprétation dédié aux énergies renouvelables à Villanière au puits de Castans.
ACTION SOCIALE * Soutien aux animations socioculturelles et sportives : - soutien et participation à des actions culturelles et sportives ayant une vocation intercommunale. Aide aux associations favorisant l'intérêt communautaire et contribuant au rayonnement culturel et touristique du territoire. * Enfance Jeunesse : - étude pour la mise en place d'un dispositif de garde d'enfants (relais d'assistantes maternelles et/ou micro-crèche et/ou mini-crèche et/ou maison d'assistantes maternelles...); - mise ne place d'un contrat éducatif local à l'échelle du territoire en partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et le la Protection des Populations (DDCSPP). * Petite Enfance : - création, aménagement et gestion des structures pour l'accueil de la petite enfance : structure multi-accueil, relais d'assistantes maternelles... gestion des crèches intercommunales "Collin Colline" et "Les petits montagnards". * Élaboration de contrats enfance jeunesse ainsi que tout contrat de même nature qui s'y substituerait et mise en œuvre des actions contenues dans ces contrats. * Étude sur l'accès aux soins * Actions d'information et de communication médico-sociale en direction des personnes âgées. *action sociale : soins d'aides à domicile (SAD) ; soins infirmiers à domicile (SIAD).
- Création et gestion du centre de broyage et de stockage de plaquettes de bois ; - commercialisation des plaquettes de bois ; - participation à la société d'économie mixte SEMBE et mise à disposition d'un agent ; - contribution au développement éolien à l'échelle du territoire communautaire (cf aux zonages définis dans l'étude ZDE).- AIDES AUX PORTEURS DE PROJETS ÉCONOMIQUES : *-aide financière et prestations de service visant la création, le développement, la valorisation et la promotion de toute activité participant au développement économique du territoire dans le cadre du régime d'aide mis en œuvre sur le territoire régional. - ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE : *élaboration et intégration de stratégies de développement collectif (collectivités, chambres consulaires, corps de métiers), animation et promotion des filières d'activité des secteurs prioritaires ; *conduite d'actions de communication visant à promouvoir le développement économique du territoire de la communauté ; *mise en place d'une commission extra communautaire intégrant les acteurs économiques du territoire ; *mutualisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des projets territoriaux dans le cadre de la convention avec le Département de l'Aude ; *contribution à la résorption des zones blanches en téléphonie mobile sur le territoire de la communauté ;
CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’ÉQUIPEMENT CULTURELS ET SPORTIFS ET D’ÉQUIPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE - acquisition et gestion de la piscine de Cuxac-Cabardès ; - gestion de la salle intercommunale située à Les-Ilhes-Cabardès ; - Constitution d'un parc de matériels pour mise à disposition aux communes pour leurs manifestations festives, sociales, culturelles et sportives locales à caractère public.
SERVICES DES ÉCOLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC : La communauté de communes assurera : - les fournitures scolaires, équipements scolaires (mobilier, matériel informatique, photocopieur), voyage scolaire de fin d'année, cantines (fournitures repas, matériels, transport repas, agents des cantines), sorties pédagogiques, transports piscine, atsems, subventions aux coopératives scolaires ; - la commune de Fontiers Cabardès met à disposition de la communauté de communes de la Montagne Noire le personnel technique chargé de la confection des repas et de la gestion.
Création d'accueil de loisirs associés à l'école : - étude et gestion des accueils de loisirs associés à l'école (y compris ALAE multi-sites) ; Accueil de loisirs sans hébergement : - étude et gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pour les 3/17 ans (ALSH).
Par délégation de la compétence "transport à la demande" du Conseil Départemental, la CC de la Montagne Noire organise le "transport à la demande" à titre d'autorité organisatrice de second rang, selon le périmètre et les conditions strictement définis par convention avec le Conseil départemental.
Élaboration d'un schéma paysage et bâti : - étude et mise en place d'un schéma directeur paysage et bâti. Est déclaré d'intérêt communautaire : l'élaboration d'un guide indicatif de bonnes pratiques de mise en valeur des paysages et du bâti, dans le respect des habitats traditionnels locaux ; document non opposable aux documents d'urbanisme communaux. - un programme pour chaque commune de mise en valeur du cadre de vie (cœur de village, abords...) - une charte de référence du bâti, cahier de recommandations techniques (choix des matériaux ; techniques de construction, palette de couleurs...) - une charte de référence du non bâti afin de conserver l’attrait du paysage - ce document s'efforcera de faire ressortir les actions d'intérêt communautaire qui pourront être réalisées par la Communauté de communes. Ce document pourra déboucher sur la réalisation de documents d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Signalisation touristique d'intérêt communautaire : - est déclaré d'intérêt communautaire le programme de signalétique liée à l'eau (signalisation directionnelle des grands ouvrages hydrauliques ou patrimoniaux, signalétique d'interprétation des éléments patrimoniaux et des sites les plus remarquables, signalisation des noms des cours d'eaux). Élaboration d'une Charte forestière territoriale
promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme. PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU TERRITOIRE : *création et perception d'une taxe de séjour ; *aménagement et entretien des boucles de randonnées inscrites au PDIPR du département de l'Aude et au PDIPR du département du Tarn. Financement des éditions de guides de randonnée ; - Etude et réflexions préalables à la création et à l'équipement de zones d'activités communautaires, afin d'en préciser la localisation et le périmètre, les conditions de leur création et de leur équipement par la communauté de communes, idem pour la création d'ateliers relais d'intérêt communautaire ; - CRÉATION D'UN OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME : *accueil et information des touristes dans les bureaux d’information ; *assurer la promotion touristique du territoire communautaire en cohérence avec les actions menées par les partenaires institutionnels ; *animer et accompagner les opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire, accroître les performances économiques de l’outil touristique ; *mettre en place un animateur numérique (agent OTI) pour la promotion numérique des actions du territoire et venir en aide aux professionnels ; *participer aux programmes du département (ADT – Pays Carcassonnais,…) ; *associer les nouvelles sources d’énergie (bois énergie, photovoltaïque, éolien, hydraulique) au tourisme ; *poursuivre les missions dédiées à la randonnée pédestre : animer les activités de randonnées de la communauté de communes ; *l’association doit être consultée sur les projets d’équipements collectifs touristiques ; *démarche qualité de l’office de tourisme. - ÉTUDE ET RÉALISATION d'une exposition permanente sur la résistance et le maquis de Trassanel et création d'un gîte étape.
Politique de logement et du cadre de vie : mise en place de programmes liés à la rénovation de l’habitat.
Gestion des relais télévision : entretien et réparations, remboursements des emprunts (en convention avec les communes ci-après. : - Reilhols pour la Tourette Cabardès et Mas Cabardès - Bordeneuve pour les Ilhes Cabardès, Roquefère, Mas cabardès.
* Gestion d'une maison de service au public et définition des obligations de service public afférentes: - cette structure est chargée d'assurer le relais entre la population locale et les administrations absentes sur le territoire.
Adhésion à toute démarche ou dispositif d'insertion, de formation, d'accès ou de retour à l'emploi, adaptés aux besoins des jeunes et des territoires, tels que prévus par l'ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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