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Fiche signalétique



CC de la Montagne Noire
(N° SIREN : 200042463)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Ilhes
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route de Mas Cabardès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11380 LES ILHES CABARDES
Téléphone
Fax
Courriel cdc.cabardes.mnoire@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 319
Densité moyenne (hab/km²) 20,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Réalisation des études préalables à la mise en place d'un service public de l'assainissement non collectif (SPANC)à l'échelle communautaire ou intercommunautaire. Mise en place d'un service public de l'assainissement non collectif à l'échelle communautaire (SPANC)
Aménagement et gestion des déchetteries intercommunales de Cuxac-Cabardès, Salsigne et Saissac.
Aménagement et gestion des déchetteries intercommunales de Cuxac-Cabardès, Salsigne et Saissac.
- Mise en place d'une politique de valorisation du patrimoine bâti par : - la réalisation d'une étude de recensement de la typologie du bâti - la mise en place d'actions de promotion et de sensibilisation vers la population et les artisans locaux - rénovation des lavoirs de caractère (définis par l'étude patrimoine bâti)
Action sociale - Soutien aux animations socioculturelles et sportives : - soutien logistique à l'association musique et culture en Cabardès - soutien et participation à des actions culturelles et sportives ayant une vocation intercommunale. Aide aux associations favorisant l'intérêt communautaire et contribuant au rayonnement culturel et touristique du territoire - mise à disposition de matériel informatique à l'association de développement du Haut Cabardès Enfance Jeunesse : - réalisation des études en vue de la création d'un service petite enfance au sein de la communauté de communes (évolution de la crèche intercommunale de Cuxac Cabardès, besoins sur le secteur de Saissac) - étude pour la mise en place d'un dispositif de garde d'enfants (relais d'assistantes maternelles et/ou micro-crèche et/ou mini-crèche et/ou maison d'assistantes maternelles...) - mise ne place d'un contrat éducatif local à l'échelle du territoire en partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et le la Protection des Populations (DDCSPP) Petite Enfance : - création, aménagement et gestion des structures pour l'accueil de la petite enfance : structure multi-accueil, relais d'assistantes maternelles...Prise en charge de la crèche halte-garderie intercommunale de la Montagne Noire Création, aménagement et gestion des structures pour l'accueil des jeunes : - Gestion des accueils de loisirs sans hébergement pour les 3/17 ans dans le cadre de conventions passées avec des associations. Les accueils de loisirs associés aux écoles maternelles et primaires restent de compétence communale. - Elaboration de contrats enfance jeunesse ainsi que tout contrat de même nature qui s'y substituerait et mise en œuvre des actions contenues dans ces contrats. Gestion d'un relais des services publics : - cette structure est chargée d'assurer le relais entre la population locale et les administrations absentes sur le territoire. - un agent de la communauté de communes assurera les permanences au siège social de la communauté de communes ou sur une ou plusieurs communes membres ainsi que des rendez-vous à domicile Etude sur l'accès aux soins Actions d'information et de communication médico-sociale en direction des personnes âgées.
Adhésion à toute démarche ou dispositif d'insertion, de formation, d'accès ou de retour à l'emploi, adaptés aux besoins des jeunes et des territoires, tels que prévus par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982
Actions de développement économique : - création et gestion du centre de broyage et de stockage de plaquettes bois. - commercialisation des plaquettes bois. - participation à la Société d’Économie Mixte « SEMBE » et mise à disposition d'un agent. - création d'une zone de développement éolien à l'échelle du territoire communautaire (ZDE). - appui financier à la mise en place d'un programme de développement local par la participation au financement du fonctionnement de l'association pour le développement du Haut Cabardès. - Aide aux porteurs de projets économiques : -aide financière et prestations de service visant la création, le développement, la valorisation et la promotion de toute activité participant au développement économique du territoire dans le cadre du régime d'aide mis en œuvre sur le territoire régional. - Actions de développement économique du territoire : - élaboration et intégration de stratégies de développement collectif (collectivités, chambres consulaires, corps de métiers), animation et promotion des filières d'activité des secteurs prioritaires. - conduite d'actions de communication visant à promouvoir le développement économique du territoire de la communauté. - mise en place d'une commission extra communautaire intégrant les acteurs économiques du territoire. - mutualisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des projets territoriaux dans le cadre de la convention avec le Conseil Général de l'Aude. - contribution à la résorption des zones blanches en téléphonie mobile sur le territoire de la communauté. - Développement économique d'intérêt communautaire * Aide aux porteurs de projets économiques : - aide financière et prestations de service visant la création, le développement, la valorisation et la promotion de toute activité participant au développement économique du territoire dans le cadre du régime d'aide mis en œuvre sur le territoire régional. * Actions de développement économique du territoire : - élaboration et intégration de stratégies de développement collectif ( collectivités, chambres consulaires, corps de métiers), animation et promotion des filières d'activité des secteurs prioritaires. - conduite d'actions de communication visant à promouvoir le développement économique du territoire de la communauté. - mise en place d'une commission extra communautaire intégrant les acteurs économiques du territoire. - mutualisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des projets territoriaux dans le cadre de la convention avec le Conseil Général de l'Aude. - Participation au développement touristique du territoire : - soutien aux structures d'accueil et d'information touristiques existantes ou à créer. - participation à la création d'un pays touristique. - réalisation et diffusion de documents de promotion touristique - la mise à disposition d'un agent pour le fonctionnement du syndicat d'initiative du Haut Cabardès. - la localisation au syndicat d'initiative du Haut Cabardès du local attenant à la salle polyvalente de la communauté de communes. - le financement des actions de promotion et de communication touristique concernant l'ensemble du territoire de la communauté de communes - création et perception d'une taxe de séjour - aménagement et entretien des boucles de randonnées inscrites au PDIPR du département de l'Aude et au PDIPR du département du Tarn. Financement des éditions de guides de randonnée Montagne Noire – Cabardès. - Etude et réflexions préalables à la création et à l'équipement de zones d'activités communautaires, afin d'en préciser la localisation et le périmètre, les conditions de leur création et de leur équipement par le communauté de communes, idem pour la création d'ateliers relais d'intérêt communautaire. - Centrale photovoltaïque : Etude, création et gestion des centrales photovoltaïques situées : - sur la maison de la communauté à Les Ilhes Cabardès - sur le hangar situé sur la plate forme bois énérgie Commercialisation de l'électricité produite par ces centrales - Mise en location des anciens terrains miniers de Villanière à la société Eolerès pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol. - Etude et réalisation d'un centre d'interprétation dédié aux énergies renouvelables à Villanière au puits Castan - Etude et réalisation d'une exposition permanente sur la résistance et le maquis de Trassanel. - Création d'un gîte d'étape. Création d'une zone de développement éolien à l'échelle du territoire communautaire ( ZDE) - Contribution à la résorption des zones blanches en téléphonie mobile.
- Création et gestion d'une école de musique - Gestion de la salle intercommunale située à Les Ilhes Cabardès - Constitution d'un parc de matériels pour mise à disposition aux communes pour leurs manifestations festives, sociales, culturelles locales à caractère public.
- Gestion du tennis de Massefans à Mas Cabardès ; - Constitution d'un parc de matériels pour mise à disposition aux communes pour leurs manifestations sportives locales à caractère public.
Service des écoles de l'enseignement public : La communauté de communes assurera : - les fournitures scolaires, équipements scolaires (mobilier, matériel informatique, photocopieur), voyage scolaire de fin d'année, cantines (fournitures repas, matériels, transport repas, agents des cantines), sorties pédagogiques, transports piscine, transport scolaire, atsems, subventions aux coopératives scolaires. - ramassage scolaire pour les écoles de Salsigne, et du regroupement pédagogique Lastours/Mas Cabardès. - la commune de Salsigne met à disposition de la communauté de communes de la Montagne Noire le personnel technique chargé du ramassage scolaire. - la commune de Les Martys met à disposition de la communauté de communes de la Montagne Noire le personnel technique chargé de la surveillance de la cantine. - la commune de Fontiers Cabardès met à disposition de la communauté de communes de la Montagne Noire le personnel technique chargé de la confection des repas et de la gestion.
Création d'accueil de loisirs associés à l'école : - ALSH multi-sites périscolaire - étude et gestion des ALSH périscolaires (ALAE)
Création et gestion d'une école de musique.
Elaboration d'un schéma paysage et bâti : - étude et mise en place d'un schéma directeur paysage et bâti. Est déclaré d'intérêt communautaire : l'élaboration d'un guide indicatif de bonnes pratiques de mise en valeur des paysages et du bâti, dans le respect des habitats traditionnels locaux ; document non opposable aux documents d'urbanisme communaux. - un programme pour chaque commune de mise en valeur du cadre de vie (cœur de village, abords...) - une charte de référence du bâti, cahier de recommandations techniques (choix des matériaux ; techniques de construction, palette de couleurs...) - une charte de référence du non bâti afin de conserver l’attrait du paysage - ce document s'efforcera de faire ressortir les actions d'intérêt communautaire qui pourront être réalisées par la Communauté de communes. Ce document pourra déboucher sur la réalisation de documents d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Signalisation touristique d'intérêt communautaire : - est déclaré d'intérêt communautaire le programme de signalétique liée à l'eau (signalisation directionnelle des grands ouvrages hydrauliques ou patrimoniaux, signalétique d'interprétation des éléments patrimoniaux et des sites les plus remarquables, signalisation des noms des cours d'eaux) Elaboration d'une Charte forestière territoriale
Est déclaré d'intérêt communautaire le programme de signalétique liée à l'eau (signalisation directionnelle des grands ouvrages hydrauliques ou patrimoniaux, signalisation des noms des cours d'eau, signalétique d'interprétation des éléments patrimoniaux et des sites les plus remarquables)Création et gestion des sentiers de randonnée : sont déclarés d'intérêt communautaire les sentiers de randonnée constitrués en itinéraires balisés et inscrits au PDIPR de l'Aude et du Tarn.L'entretien consiste en un entretien végétal et porte sur des aménagements légers à l'exclusion de l'entretien de la voirie publique.Soutien aux structures ed'accueil et d'information touristique .Participation à la création d'un Pays touristique.Réalisation et diffusion de documents de promotion touristique.
Gestion des relais télévision : entretien et réparations, remboursements des emprunts. - les relais TV concernés sont : - Reilhols pour la Tourette Cabardès et Mas Cabardès - Bordeneuve pour les Ilhes Cabardès, Roquefère, Mas cabardès
Adhésion à toute démarche ou dispositif d'insertion, de formation, d'accès ou de retour à l'emploi, adaptés aux besoins des jeunes et des territoires, tels que prévus par l'ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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