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Fiche signalétique


CC Dombes Saône Vallée
(N° SIREN : 200042497)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Trévoux
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Marc PECHOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 627 Route de Jassans
Distribution spéciale BP 231
Code postal - Ville 01602 Trévoux
Téléphone 04 74 08 97 66
Fax 04 74 08 97 67
Courriel ccdsv@saone-vallee.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 413
Densité moyenne (hab/km²) 228,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
collecte, transport et épuration des eaux usées et valorisation des boues d'épuration
contrôle et entretien des systèmes d'assainissement non collectif
participation à l'organisation d'une fourrière automobile et à l'enlèvement des épaves automobiles sur le territoire communautaire en partenariat avec d'autres collectivités ou établissements publics. valorisation des bords de Saône : aménagement, gestion et entretien du chemin de halage et des francs bords, en partenariat avec Voies Navigables de France (VNF). actions d'information et de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie, aux énergies renouvelables et à la protection de l'environnement intéressant l'ensemble du territoire. compétence GEMAPI
Petite enfance : création et gestion des équipements et services d'accueil des enfants de moins de six ans relevant de l'article R 2324-17 du code de la santé publique, à l'exclusion de l'accueil périscolaire et des jardins d'enfants. Cette compétence comprend les relais assistantes maternelles. Réalisation ou participation à la réalisation d'études visant au développement d'équipements ou de services à vocation sociale de niveau intercommunal.
construction, entretien, fonctionnement des équipements sportifs liés aux lycées et collèges publics du territoire communautaire dont la liste suit : -gymnase et plateau sportif du lycée du Val de Saône à St Didier de Formans -gymnase du collège Jean Compagnon à Reyrieux -gymnase, plateau sportif et vestiaires du collège Jean Moulin à Trévoux puis à ST Didier de Formans (hormis le gymnas Sapaly qui relève de la commune) accès à d'autres équipements sportifs,principalement la piscine complexe sportif de Montfray à Fareins terrain de sport plein air à revêtement synthétique situé à Trévoux.
Soutien aux associations à vocation patrimoniale pour des actions de niveau intercommunal restauration et entretien du petit patrimoine public mis à disposition par les communes mise en oeuvre du label Pays d'art et d'histoire et gestion des actions correspondantes construction et gestion de l'équipement culturel "la Passerelle" à Trévoux soutien aux écoles de musique du territoire communautaire, à l'exclusion des activités publiques ou privées organisées au niveau communal dans le domaine de l'enseignement musical. Communication et promotion : participation à des évènements ou à des actions concourant à l'identité et à la promotion du territoire communautaire.
Etudes et réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) à vocation industrielle, artisanale,commerciale ou tertiaire, à l'exclusion des zones à vocation touristique et des zones à vocation mixte comprenant logements et activités commerciales ou tertiaires, situées en secteur urbain dont la liste suite : - zone du Combard à Trévoux
étude des transports en commun de voyageurs, à l'intérieur du territoire et en direction des territoires ou agglomérations voisins et notamment la voie ferrée Lyon-Trévoux
réalisation ou participation à la réalisation d'aménagements connexes nécessaires à la réouverture de la ligne Lyon-Trévoux en site propre et notamment les parkings et les gares organisation et mise en oeuvre de transports de voyageurs sur le territoire de la communauté, à l'exclusion de transports internes à une seule commune. coopération par convention avec les autorités organisatrices de transports en commun voisins.
participation à la définition des axes de circulation routière y compris au niveau des tracés. création d'équipements ou aménagements connexes aux voies départementales, en dehors des agglomérations et leur entretien. création, aménagement et entretien des voiries dans les zones d'activité économique et les zones d'aménagement concerté communautaires.
- réflexion d'ensemble sur les loisirs et le tourisme et gestion des procédures contractuelles en matière touristique - soutien aux offices de tourisme du territoire communautaire - définition, réalisation, signalétique, balisage et entretien d'un réseau de circuits pédestres sur le territoire communautaire, à l'extérieur des agglomérations.
- participation à la réalisation d'opérations de construction de logement social - actions en faveur du logement des personnes défavorisées - opération de logement très social, dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat
-définition d'un plan d'ensemble de pistes cyclables et sentiers vélos tout terrain, leur signalétique sur l'ensemble du territoire ainsi que la réalisation et l'entretien de ces pistes et sentiers à l'extérieur des agglomérations. -le réseau de pistes cyclables sécurisé comprend également les tronçons d'intérêt communautaire situés en agglomération à savoir les jonctions d'itinéraires intercommunaux ainsi que les jonctions avec les pôles d'activité ou d'attraction (collèges, lycées, zones d'activité, équipements touristiques, sportifs, culturels ou sociaux importants, pôle commercial)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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