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Fiche signalétique


CC Sud-Hérault
(N° SIREN : 200042653)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Puisserguier
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Noël BADENAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 allée du Languedoc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34620 PUISSERGUIER
Téléphone
Fax
Courriel accueil@cc-canal-lirou.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 729
Densité moyenne (hab/km²) 56,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) : - contrôles techniques des systèmes d'assainissement non collectif neufs, existants ou réhabilités tels que définis par les arrêtés du 6 mai 1996 - mise en oeuvre de programmes de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
Collecte, et valorisation des déchets des ménages et assimilés
Traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
- Mise en place et gestion d'un service de nettoiement communautaire mécanique (balayeuse) - Aménagements paysagers : entretien des stades - Mise en oeuvre du contrat de rivière : coordination, animation, information, facilitation et conseil dans les domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondationsde la préservation et de la gestion des zones humides, dans le bassin versan Orb et Libron - Aménagement des berges du Vernazobres
- service de fourrière animale
- Politique socio-éducative d'intérêt communautaire pour l'enfance et la jeunesse - Relais de service pubic
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire
Aménagement, entretien et gestion de zone d'activité portuaire d'intérêt communautaire
Actions immatérielles de développement économique et mise en place d'opérations d'aide au développement économique (études, conseils, animations)
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Mise en place d’une programmation patrimoniale annuelle. Cette programmation est définie par le bureau et se caractérise par sa capacité à mobiliser des moyens et des partenariats qui dépassent la compétence d’une seule commune
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire
Politique culturelle et de loisirs : - action de partenariat et soutien aux associations culturelles, sociales, de loisirs en lien avec les politiques communautaires - mise en place d’une programmation culturelle et patrimoniale annuelle. Cette programmation est définie par le bureau et se caractérise par sa capacité à mobiliser des moyens et des partenariats qui dépassent la compétence d’une seule commune - études et diagnostic pour répondre à l’évolution des besoins de la population communautaire en matière culturelle et de loisirs
Politique sportive : - études et diagnostic pour répondre à l’évolution des besoins de la population communautaire en matière sportive
Schéma de cohérence territoriale
Schéma de secteur
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Développement touristique - Contribution à la mise en valeur du patrimoine liée à une valorisation touristique et aux compétences définies dans le cadre de la politique touristique communautaire
Politique du logement social d'intérêt communautaire
Actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées
Gestion de l’énergie des compteurs du service de l’éclairage public, gestion courante et dépannage et entretien, rénovation et mise en conformité des points lumineux sur l’ensemble du territoire. Les opérations d’extension restent de la compétence des communes qui n’adhèrent à aucun syndicat d’électrification rurale. Les maires des communes concernées continuent d’exercer seuls les pouvoirs de police qu’ils détiennent de par la loi, nonobstant ce transfert de compétence.
Création et gestion d'un système d'information géographique du territoire communautaire, mise en place du dispositif de suivi du S.I.G. communautaire
Etudes et aménagement rural à l'échelon communautaire. Création et gestion d’un système d’information géographique du territoire communautaire.
Soutien aux actions d'intérêt communautaire de maîtrise de la demande d'énergie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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