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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Puisserguier |
Arrondissement | Béziers |
Département | Hérault |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Jean-Noël BADENAS |
Complément d'adresse du siège | 1 allée du Languedoc |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 34620 PUISSERGUIER |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | accueil@cc-canal-lirou.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 17 874 |
Densité moyenne (hab/km²) | 56,89 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement |
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Gestion d un service public d assainissement non collectif (SPANC) : - contrôles techniques des systèmes d assainissement non collectif neufs, existants ou réhabilités tels que définis par les arrêtés du 6 mai 1996 - mise en oeuvre de programmes de réhabilitation des installations d assainissement non collectif. |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l article L. 211-7 du code de l environnement : - Aménagement d un bassin ou d une fraction de bassin hydrographique - Entretien et Aménagement d un cours d eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d eau - Défense contre les inondations et contre la mer - Protection et Restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines |
Protection et mise en valeur de l environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux |
Action sociale d intérêt communautaire - Possibilité d en confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d action sociale constitué dans les conditions fixées à l article L123-4-1 du code de l action sociale et des familles |
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d intérêt communautaire |
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire |
Politique culturelle et patrimoniale communautaire : - action d animation culturelle et patrimoniale du territoire, de compétence communautaire avec des axes de développement prédéfinis tels que 1 diffusion de spectacle vivant (élaboration et mise en place d'une saison culturelle identifiée, incluant des partenariats artistiques divers) 2 éducation artistique et culturelle (ateliers de découverte et de sensibilisation proposées aux ALSH du territoire - soutien au fonctionnement de l école de musique communautaire 3 valorisation du patrimoine (au travers d actions de médiation sélectionnées dans le cadre de la programmation culturelle : cycle de conférence thématiques, journées patrimoniales - par le biais de coordination du réseau des musées de territoire de l Hérault - avec animation d un service éducatif du patrimoine Etudes et diagnostic pour répondre à l évolution des besoins de la population communautaire en matière culturelle et de loisirs |
Politique sportive : - études et diagnostic pour répondre à l évolution des besoins de la population communautaire en matière sportive |
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
Aménagement de l espace pour la conduite d actions d intérêt communautaire |
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire |
Politique du logement non social et du cadre de vie |
Politique du logement social et du cadre de vie |
Gestion de l énergie des compteurs du service de l éclairage public, gestion courante et dépannage et entretien, rénovation et mise en conformité des points lumineux sur l ensemble du territoire. Les opérations d extension restent de la compétence des communes qui n adhèrent à aucun syndicat d électrification rurale. Les maires des communes concernées continuent d exercer seuls les pouvoirs de police qu ils détiennent de par la loi, nonobstant ce transfert de compétence. |
Aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage |
Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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