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Fiche signalétique


SM des cinq vallées
(N° SIREN : 200042679)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Le Bousquet-d'Orb
Arrondissement Lodève
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yvan CASSILI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 90 avenue Jean Jaurès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34260 LE BOUSQUET D'ORB
Téléphone 04 67 23 78 50
Fax 04 67 95 41 39
Courriel sm5v@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 110
Densité moyenne (hab/km²) 22,01

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Service public de l’eau potable : production, traitement, stockage, distribution d’eau destinée à la consommation humaine
Service public de l’assainissement collectif : zonage, collecte, transport, épuration et rejet dans le milieu naturel en conformité avec la règlementation en vigueur
Service public de l’assainissement non collectif : zonage, suivis et contrôles des installations

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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