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Fiche signalétique



syndicat d'eau potable et d'assainissement du pays de Nay
(N° SIREN : 200042844)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bénéjacq
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du canton
Numéro et libellé dans la voie Parc d'activités économiques Monplaisir
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64800 Bénéjacq
Téléphone 05 59 61 11 82
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 009
Densité moyenne (hab/km²) 103,81

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 24 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Adhésion de la commune d'ASSAT à la compétence "eau potable"
Prestations de services

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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