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Fiche signalétique


CC Tude et Dronne
(N° SIREN : 200042927)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Laprade
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Joël PAPILLAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16390 LAPRADE
Téléphone 05 45 98 59 51
Fax 05 45 98 54 33
Courriel accueil@tude-et-dronne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 343
Densité moyenne (hab/km²) 26,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Compétences optionnelles : Tout ou partie de l'assainissement (collectif, non collectif) ;
Compétences optionnelles : Tout ou partie de l'assainissement (collectif, non collectif);
Compétence obligatoire : collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Compétence obligatoire : traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Compétence obligatoire : traitement des déchets industriels banals ; Compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Compétence optionnelle : action sociale d'intérêt communautaire
Compétence obligatoire : Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire ;
Compétence obligatoire : Action de développement économique d'intérêt communautaire
Compétences facultatives : Equipements culturels : théâtre de Chalais, contruction, aménagement, entretien et gestion d'un pôle multiservices ; travaux d'investissement sur les édifices cultuels d'intérêt communautaire ; Soutien en faveur des projets d'animation concernant tous les publics dans le cadre de contrats communautaires d'animation (communauté de communes, CAF, MSA, conseil général, pays...) ; Organisation et gestion des GAMINADES, festival de spectacles pour jeune public du Montmorélien ; Création, aménagement et entretien de l'espace loisirs et éducation routière de Saint-Amant ; Partenariats internationaux : jumelages ; Soutien aux manifestation à caractère artistique, culturel ;
Compétence obligatoire : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire ; Soutien aux manifestation à caractère sportif ;
Compétence facultative : Création, aménagement, entretien et gestion des équipements de l'enseignement élémentaire et préélémentaire ;
Compétence facultative : Création, aménagement, entretien et gestion des cantines scolaires ; création, aménagement, entretien et gestion des garderies périscolaires ;
Compétence obligatoire : Schéma de cohérence territoriale ;
Compétence obligatoire : Schéma de secteur ;
Compétence obligatoire : création de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
Compétence obligatoire : zones d'aménagement différé d'intérêt communautaire ;
Compétence facultative : organisation des transports scolaires d'école à école ;
Compétence obligatoire : Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ;
Compétence obligatoire : Politique du logement social d'intérêt communautaire ;
Compétence obligatoire : action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Compétence obligatoire : Aménagement de l'espace : aménagement numérique de l'espace : schéma directeur d'aménagement numérique.
Compétence obligatoire : Aménagement de l'espace : Numérisation du cadastre ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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