Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Haut - Bugey
(N° SIREN : 200042935)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Oyonnax
Arrondissement Nantua
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean DEGUERRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 57 rue René Nicod
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01100 OYONNAX
Téléphone 04 74 81 23 70
Fax 04 74 81 23 80
Courriel cchb@cc-hautbugey.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 59 078
Densité moyenne (hab/km²) 117,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
prospection, production d'eau, livraison en gros aux communes
- construction et gestion des stations collectives d'épuration - construction, entretien et gestion du réseau de transport des effluents d'assainissement suivants (la liste figure dans les statuts) - zonage d'assainissement
contrôle et réhabilitation
sous forme de prestations de services
- création, gestion d'une piste d'éducation routière liée à un centre d'examen des permis de construire - création, gestion d'une fourrière animale
la compétence GEMAPI de la CCHB ne comprend pas les 4 items du code de l'environnement. Elle est libellée ainsi : - travaux de lutte contre les crues, entretien et aménagement des cours d'eau et des berges engagés dans les opérations d'intérêt communautaire suivantes : . contrat de rivière sur le bassin versant de la Bienne et du bassin versant du Lange et de l'Oignin . par convention avec le PNR du Haut Jura, entretien du cours d'eau du Merdançon dans la traversée des communes de Dortant et d'Arbent et de la Bienne dans la traversé de la commune de Dortan

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF