syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Brocéliande
(N° SIREN : 200043040)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Ploërmel
Arrondissement
Vannes
Département
Morbihan
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Lucien LEBORGNE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
MAIRIE DE PLOERMEL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
56800 PLOERMEL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
31 781
Densité moyenne (hab/km²)
46,93
Périmètres
Nombre total de membres : 20
Dont 20 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
production par captage ou pompage, protection des points de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage, et de la distribtion d'eau destinée à la consommation humaine actions de prévention, de surveillance, et d'amélioration de la qualité de l'eau potable et participation à des actions d'amélioration de la ressource
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)