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Fiche signalétique


CC du Val d Amboise
(N° SIREN : 200043065)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nazelles-Négron
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Claude VERNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 bis rue d'Amboise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37530 NAZELLES NEGRON
Téléphone 02 47 23 47 44
Fax 02 47 23 47 50
Courriel valdamboise@cc-valdamboise.fr
Site internet http://www.cc-valdamboise.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance RS ordures menageres redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 28 963
Densité moyenne (hab/km²) 114,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Eau Potable
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Petite enfance – Accueil des enfants de moins de 3 ans - Enfance-Jeunesse - Services et équipements de petite enfance (0 à 3 ans) - Soutien aux actions associatives en faveur de la petite enfance (0 à 3 ans) - Animation jeunesse - Accueils collectifs de mineurs des vacances scolaires et des mercredis après-midi. Action en faveur des personnes âgées ou handicapées Est d’intérêt communautaire le service lien social pour les habitants des communes de moins de 1500 habitants.
-Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les zones d’activités suivantes : - Zone communautaire d’activités de la Boitardière ; - Zone communautaire d’activités des Poujeaux et de Saint Maurice à Nazelles-Négron ; - Zone communautaire d’activités du Prieuré à Pocé sur Cisse ; - Zone communautaire d’activités de Mosnes. - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes : - Actions de création et de maintien du dernier commerce de proximité des communes ; - Gestion du patrimoine commercial communautaire existant au 31 décembre 2014. -Actions de développement touristique d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes : - Soutien à l’Office de Tourisme communautaire du Val d’Amboise ; - Pays d’art et d’histoire - Développement des itinéraires cyclo touristiques en lien avec la Loire à Vélo ; - Auberge de jeunesse.
-Actions de développement économique d'intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes : - Acquisition, construction, entretien, vente, location d’immobilier d’entreprise ; - Aides aux implantations d’entreprises; - Aides aux projets financés par le recours au crédit-bail ; - Acquisitions et ventes foncières destinées à favoriser l’implantation d’activité économique  - Actions de communication et de promotion pour mettre en valeur l’attractivité du territoire ; - Soutien à la Mission Locale. - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes : - Actions de création et de maintien du dernier commerce de proximité des communes ; - Gestion du patrimoine commercial communautaire existant au 31 décembre 2014.
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire : - La piscine Georges Vallerey - Le stade de Rugby Marc Lièvremont. - Soutien aux clubs sportifs d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les clubs sportifs qui utilisent à titre principal les équipements d’intérêt communautaires.
- Enseignement musical d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : - le soutien aux écoles de musique associatives, - l’organisation des rencontres chorales scolaires, - les nouveaux équipements dédiés à l’enseignement musical. - Soutien financier à l’organisation de manifestations culturelles d’intérêt communautaires par des associations. Sont d’intérêt communautaire toutes les manifestations identifiées en annexe des présents statuts, ainsi que toutes les manifestations qui, par leur rayonnement impliquent et visent au moins tout le territoire de la Communauté de communes, lorsqu’elles répondent à 4 des critères suivants, dont les deux premiers sont obligatoires : - Etre accessible à tous, - Communiquer sur tout le territoire communautaire, voire au-delà, - Permettre la découverte du patrimoine du territoire communautaire, - Favoriser des échanges, - Favoriser la création artistique, - Permettre la découverte de savoir-faire. - Saison culturelle communautaire. Celle-ci est composée d’au moins 2 manifestations culturelles distinctes par an sur au moins 2 communes différentes du territoire communautaire. Elle s’effectue en partenariat avec la ville d’Amboise pour sa conception et sa mise en oeuvre afin de garantir sa cohérence et sa complémentarité avec la programmation culturelle de la ville d’Amboise.
Schéma de cohérence territoriale
Schéma de secteur
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
-Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire : Sont d’intérêt communautaire : - la ZAC de la Boitardière - la ZAC Saint Maurice
Elaboration et mise en oeuvre d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement. Instruction du droit des sols
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. Les voies communales d'intérêt communautaire dont la chaussée est couverte d'un revêtement et de leurs dépendances.
-Actions de développement touristique d’intérêt communautaire.
-Programme Local de l’Habitat (PLH) : - Elaboration, coordination, animation du PLH.
-Politique du logement social : - Actions ou opérations en faveur du logement locatif social : acquisitions foncières et aides financières ; - Suivi et coordination de la programmation des opérations de logements locatifs sociaux.
-Actions et opérations d’intérêt communautaires en faveur du logement des personnes défavorisées : - Hébergement d’urgence et logements temporaires ; - Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ; - Programme d’Intérêt Général (PIG) ; - Développement d’une offre d’habitat adaptée aux jeunes, aux apprentis, aux personnes âgées ou aux personnes à mobilité réduite ; - Soutien à l’Association pour l’Habitat des jeunes en Pays Loire Touraine ;
Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Réseaux publics de communications électroniques Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L. 1425-1 du CGCT. »
- Acquisition, aménagement, entretien et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage conforme au schéma départemental.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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