Fiche signalétique

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

(N° SIREN : 200043156)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Rethel
Arrondissement	Rethel
Département	Ardennes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Renaud AVERLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 QUAI D ORFEUIL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	08300 Rethel
Téléphone	03 52 10 01 00
Fax
Courriel	secretariat@cc-paysrethelois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 321
Densité moyenne (hab/km²)	37,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 65

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
08	Acy-Romance (210800017)	452
08	Aire (210800033)	218
08	Alincourt (210800041)	148
08	Amagne (210800074)	726
08	Ambly-Fleury (210800090)	134
08	Annelles (210800124)	145
08	Arnicourt (210800199)	171
08	Asfeld (210800223)	1 138
08	Aussonce (210800306)	204
08	Avançon (210800363)	311
08	Avaux (210800371)	449
08	Balham (210800421)	118
08	Banogne-Recouvrance (210800447)	177
08	Barby (210800454)	380
08	Bergnicourt (210800546)	270
08	Bertoncourt (210800561)	139
08	Biermes (210800587)	285
08	Bignicourt (210800603)	71
08	Blanzy-la-Salonnaise (210800637)	346
08	Brienne-sur-Aisne (210800777)	194
08	Château-Porcien (210800983)	1 461
08	Condé-lès-Herpy (210801148)	224
08	Corny-Machéroménil (210801189)	185
08	Coucy (210801197)	524
08	Doux (210801304)	77
08	Ecly (210801361)	190
08	Gomont (210801783)	359
08	Hannogne-Saint-Rémy (210801932)	112
08	Hauteville (210802013)	108
08	Herpy-l'Arlésienne (210802062)	206
08	Houdilcourt (210802096)	149
08	Inaumont (210802120)	89
08	Juniville (210802179)	1 228
08	La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (210802872)	579
08	L'Ecaille (210801346)	243
08	Le Châtelet-sur-Retourne (210801015)	758
08	Le Thour (210804100)	380
08	Ménil-Annelles (210802575)	102
08	Ménil-Lépinois (210802583)	144
08	Mont-Laurent (210802732)	69
08	Nanteuil-sur-Aisne (210802807)	117
08	Neuflize (210802815)	767
08	Novy-Chevrières (210802971)	667
08	Perthes (210803052)	308
08	Poilcourt-Sydney (210803060)	185
08	Rethel (210803268)	8 136
08	Roizy (210803326)	237
08	Saint-Fergeux (210803433)	208
08	Saint-Germainmont (210803441)	828
08	Saint-Loup-en-Champagne (210803490)	234
08	Saint-Quentin-le-Petit (210803599)	127
08	Saint-Remy-le-Petit (210803607)	56
08	Sault-lès-Rethel (210803664)	1 972
08	Sault-Saint-Remy (210803672)	175
08	Seraincourt (210803763)	265
08	Seuil (210803789)	143
08	Sévigny-Waleppe (210803805)	247
08	Son (210803870)	93
08	Sorbon (210803888)	212
08	Tagnon (210803961)	906
08	Taizy (210803995)	113
08	Thugny-Trugny (210804118)	243
08	Vieux-lès-Asfeld (210804324)	328
08	Villers-devant-le-Thour (210804340)	412
08	Ville-sur-Retourne (210804423)	79

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Réseau d¿alimentation en eau potablea) distribution de l¿eaub) vente d¿eau aux communes non membres de la communauté de communesc) travaux d¿extensiond) défense incendie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles  Mise en place d¿actions culturelles, thématiques et de loisirs destinées dà favoriser la découverte de réalisations présentant un intérêt intercommunal, c'est-à-dire lorsqu'au moins trois communes membres sont concernées par l'action.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme - élaboration de schémas intercommunaux d'aménagement dans les domaines de l'urbanisme, du logement, du cadre de vie, des équipements culturels et sportifs, du maintien des services publics.
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
08	Syndicat mixte de traitement des déchets Ardennais VALODEA (250800489)	SM ouvert	274 018

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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