Fiche signalétique

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SI d'assainissement du Val de Meurthe

(N° SIREN : 200043297)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Anould
Arrondissement	Saint-Dié-des-Vosges
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain DEMANGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	942 rue de Saint-Dié -
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88650 ANOULD
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 176
Densité moyenne (hab/km²)	129,46

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Anould (218800092)	3 407
88	Saint-Léonard (218804235)	1 377
88	Saulcy-sur-Meurthe (218804458)	2 392

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	SM départemental d'assainissement non collectif (258803642)	SM fermé	347 714

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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