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Fiche signalétique


SIVU d'assainissement de la Haute Meurthe
(N° SIREN : 200043305)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Fraize
Arrondissement Saint-Dié-des-Vosges
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrick LALEVEE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9, route des Secs Prés
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88230 FRAIZE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 271
Densité moyenne (hab/km²) 56,24

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
réseaux séparatifs et unitaires
Etudes, réalisation et gestion
COMPETENCES FACULTATIVES : - réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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