Fiche signalétique

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CC de Villedieu Intercom

(N° SIREN : 200043354)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Arrondissement	Saint-Lô
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/05/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Charly VARIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	11 rue Pierre Paris
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50800 VILLEDIEU-LES-POELES
Téléphone	02 33 90 17 90
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 141
Densité moyenne (hab/km²)	54,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Beslon (215000480)	571
50	Boisyvon (215000621)	113
50	Bourguenolles (215000696)	347
50	Champrepus (215001181)	341
50	Chérencé-le-Héron (215001306)	403
50	Coulouvray-Boisbenâtre (215001447)	561
50	Fleury (215001850)	1 066
50	La Bloutière (215000605)	433
50	La Chapelle-Cécelin (215001215)	247
50	La Colombe (215001371)	640
50	La Haye-Bellefond (215002346)	83
50	La Lande-d'Airou (215002627)	518
50	La Trinité (215006073)	403
50	Le Guislain (215002254)	133
50	Le Tanu (215005901)	393
50	Margueray (215002916)	137
50	Maupertuis (215002957)	137
50	Montabot (215003344)	280
50	Montbray (215003385)	334
50	Morigny (215003575)	91
50	Percy-en-Normandie (200057214)	2 709
50	Sainte-Cécile (215004532)	842
50	Saint-Martin-le-Bouillant (215005182)	321
50	Saint-Maur-des-Bois (215005216)	153
50	Saint-Pois (215005422)	529
50	Villebaudon (215006370)	320
50	Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (200054732)	4 036

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gazadhésion au SDEM ( distribution d'énergie électrique)
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales aménagement et entretien de cours d'eau, études réalisation et aménagement de secteurs touristiques : entretien et promotion de chemins de randonnée
Sanitaires et social
- Action sociale action sociale d'intérêt communautaire RAM Accueil d'urgence création et aménagement d'un pôle de santé
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireconstruction,entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) zones d'aménagement d'intérêt communautaire
- Transport scolaire
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours service de secours et de lutte conte l'incendie : versement des contributions au SDIS
- NTIC (Internet, câble...) aménagement numérique du territoire
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres projet éducatif social et local (PESL) accueils de loisirs sans hébergement multi-site, maison des jeunes, les accueils péri-scolaires ( gestion des garderies avant l'école, après l'école, gestion du temps du midi en dehors de la restauration scolaire) construction et entretien de la gendarmerie de percy et de la trésorerie de Villledieu les pôeles fourrières animales et prise en charge des nuisibles versement de subventions diverses entretien paysager des giratoires et terre pleins centraux, des aires de covoiturage départementales, des terrains propriétés de la communauté de communes maintien d'un service en milieu rural construction d'un bâtiment desitiné à accueillir un distribueur de billet et participation éventuelle au fonctionnement

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	SM intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne (255002826)	SM fermé	126 987
50	SM de la Soulles (255002073)	SM fermé	42 548
50	SM Manche numérique (255003592)	SM ouvert	541 134
50	PETR de la Baie du Mont-Saint-Michel (200077634)	SM ouvert	153 789
50	Syndicat départemental d'énergies de la Manche (255002883)	SM fermé	392 805
14	Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole (200051183)	Pôle métrop.	1 177 728
50	SM du Point Fort (255003063)	SM fermé	121 760

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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