Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L ISLE
(N° SIREN : 200043362)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Laurent-des-Hommes
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Les Grands Champs
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24400 SAINT LAURENT DES HOMMES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 102
Densité moyenne (hab/km²) 49,21

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
uniquement la gestion des milieux aquatiques. Pas de PI
Sur la rivière Isle et ses affluents, leurs dépendances, leurs bras morts, canaux, leurs ouvrages de navigation, les zones humides et marais présents sur le bassin versant de l'Isle, sur le secteur déterminé par les collectivités adhérentes ou sur les collectivités faisant objet de conventions particulières en cours, le syndicat a pour objet :- de procéder ou faire procéder à des études- de procéder ou faire procéder à des travaux d'entretien, de restauration et d'aménagement,- de participer à la protection du milieu aquatique,- de gérer par le biais d'acquisition ou convention des biens immobiliers pouvant avoir une influence sur la protection et gestion des cours d'eau, des zones humides ou de tous autres sites d'intérêts écologiques et touristiques- de donner un avis technique sur les mesures de protection de la nature au plan départementyal, régional, national et européen, en appui ou en collaboration avec les collectivités adhérentes ou les collectivités faisant objet de conventions particulières en cours- d'assurer le cohérence de la réalisation et de la programmation de projets touristiques et économiques- d'assurer la maîtrise d'ouvrage, à la demande des collectivités adhérentes ou celles faisant l'objet de conventions particulières initiatrices de projets touristiques, économiques, éducatifs et pédagogiques- de deiller au bon état quantitatif et qualitatif des eaux de la rivière Isle , de ses affluents et des zones humides présentes sur son territoire et participe, en fonction de ses moyens, à l'atteinte des objectifs européens.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF