Fiche signalétique

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SM du bassin de l'Isle

(N° SIREN : 200043362)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Laurent-des-Hommes
Arrondissement	Périgueux
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/05/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Les Grands Champs
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24400 SAINT LAURENT DES HOMMES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	172 705
Densité moyenne (hab/km²)	62,41

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CA Le Grand Périgueux (200040392)	CA
24	CC du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort (200041150)	CC
24	CC Isle Double Landais (200040384)	CC
24	CC Isle et Crempse en Périgord (200069094)	CC
24	CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord (242401024)	CC
24	CC Isle Vern Salembre en Périgord (200040095)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Uniquement la gestion des milieux aquatiques. Pas de PI
- Autres actions environnementales COMPÉTENCES FACULTATIVES: ◦ La défense contre les inondations et contre le mer – item 5 de l’article L211-7 du code de l’environnement. ◦ Veiller au bon état quantitatif et qualitatif des eaux de la rivière Isle, de ses affluents et des zones humides présentes sur son territoire et participe à l’atteinte des objectifs européens, nationaux et locaux, ◦ La mise en valeur du patrimoine lié à l’eau et les accès à la rivière, ◦ Porter la maîtrise d’ouvrage, à la demande des collectivités adhérentes ou celles faisant l’objet de conventions particulières initiatrices de projets touristiques, économiques, éducatifs et pédagogique en lien avec l’eau, les milieux aquatiques et humides, la biodiversité présentes sur le bassin.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
24	SM interdépartemental de la vallée de l'Isle (252460357)	SM fermé	246 806

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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