Fiche signalétique

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CA Maubeuge Val de Sambre

(N° SIREN : 200043396)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Maubeuge
Arrondissement	Avesnes-sur-Helpe
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/05/2013
Date d'effet	31/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Bernard BAUDOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Place du Pavillon
Distribution spéciale	BP 234
Code postal - Ville	59603 MAUBEUGE CEDEX
Téléphone	03 27 53 01 00
Fax	03 27 53 01 10
Courriel
Site internet	www.agglo-valdesambre.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	124 830
Densité moyenne (hab/km²)	361,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
59	Aibes (215900036)	371
59	Assevent (215900218)	1 811
59	Aulnoye-Aymeries (215900333)	8 994
59	Bachant (215900416)	2 274
59	Beaufort (215900580)	1 037
59	Berlaimont (215900689)	3 216
59	Bersillies (215900721)	252
59	Bettignies (215900762)	314
59	Bousignies-sur-Roc (215901018)	387
59	Boussières-sur-Sambre (215901034)	521
59	Boussois (215901042)	3 181
59	Cerfontaine (215901422)	698
59	Colleret (215901513)	1 595
59	Cousolre (215901570)	2 188
59	Éclaibes (215901877)	270
59	Écuélin (215901885)	145
59	Élesmes (215901901)	1 006
59	Feignies (215902255)	6 820
59	Ferrière-la-Grande (215902305)	5 254
59	Ferrière-la-Petite (215902313)	1 066
59	Gognies-Chaussée (215902644)	738
59	Hautmont (215902917)	14 256
59	Jeumont (215903246)	10 433
59	Leval (215903444)	2 503
59	Limont-Fontaine (215903519)	546
59	Louvroil (215903659)	6 397
59	Mairieux (215903709)	710
59	Marpent (215903857)	2 676
59	Maubeuge (215903923)	29 344
59	Monceau-Saint-Waast (215904061)	435
59	Neuf-Mesnil (215904244)	1 311
59	Noyelles-sur-Sambre (215904392)	284
59	Obrechies (215904426)	279
59	Pont-sur-Sambre (215904673)	2 437
59	Quiévelon (215904830)	139
59	Recquignies (215904954)	2 436
59	Rousies (215905142)	4 095
59	Saint-Remy-Chaussée (215905423)	494
59	Saint-Remy-du-Nord (215905431)	1 081
59	Sassegnies (215905563)	263
59	Vieux-Mesnil (215906173)	644
59	Vieux-Reng (215906181)	913
59	Villers-Sire-Nicole (215906272)	1 016

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale - Mise en ¿uvre d'un plan local pour l'insertion et l'emploi
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme - Elaboration d¿un plan de développement
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
59	SM de l'arrondissement d'Avesnes (255902652)	SM fermé	228 397
59	SM de transports urbains de la Sambre (255902827)	SM fermé	127 558
59	SM du SCOT Sambre-Avesnois (200008498)	SM fermé	228 397
59	SM d'aménagement et d'entretien des cours d'eau de l'Avesnois (200043701)	SM fermé	58 168
59	SM de gestion du Parc naturel régional de l'Avesnois (255902710)	SM ouvert	292 763
59	Pôle Métropolitain du Hainaut Cambrésis (200075489)	Pôle métrop.	743 206
59	SM Escaut et affluents (200046191)	SM fermé	1 175 708

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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