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Fiche signalétique


CC du Limouxin
(N° SIREN : 200043487)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Limoux
Arrondissement Limoux
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. xx xx

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2,Place Joseph Alcantara
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11300 LIMOUX
Téléphone 04 68 31 40 78
Fax 04 68 31 60 30
Courriel accueil.cclsh@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 122
Densité moyenne (hab/km²) 47,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 54

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Tout ou partie de l'assainissement. Au sein de ce groupe sont transférées les compétences suivantes : - création et gestion d'un SPANC : dans ce cadre la CC est mandataire des usagers pour l'octroi des aides.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Au sein de ce groupe sont transférées les compétences suivantes : - élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des ménages et assimilés, particulièrement collecte des ordures ménagères et des encombrants, gestion des déchetteries et des points d'apport volontaire, organisation du tri sélectif, valorisation des déchets. - études et réalisations de travaux dans le cadre de la réhabilitation des anciennes décharges d'ordures ménagères.
1 - Politique de maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes sous réserve des prérogatives et compétences exercées par le conseil général : - gestion d'un service d'aide à domicile pour les personnes âgées ou dépendantes - gestion d'un service mandataire, pour les personnes âgées ou bénéficiaires de l'APA, employeurs dans le cadre de l'aide à domicile. gestion d'un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de 70 ans ou plus ou handicapées. 2 - Politique d'accueil de la petite enfance : - Création et gestion des structures multi-accueil de la petite enfance (crèches et haltes-garderie) - Création et gestion des relais d'assistantes maternelles.
1- Aménagement, gestion et entretien des zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d'intérêt communautaire. Sont reconnus d'intérêt communautaire l'ensemble des zones d'activités nouvelles (à créer) décrites ci-dessus de 1 Ha et plus, ainsi que les zones communautaires existantes au jour de la fusion ; Sur le territoire de la CC Razès Malepère est reconnue d'intérêt communautaire la création et la gestion des zones d'activités économiques suivantes : - Cambieure au lieudit Blaise (section B parcelles n° 17, 18, 362, 363, 367) ; - Routier au lieudit Chemin de la Gare en bordure de la RD 623 (section B, parcelle N° 526). 2- Actions de développement économique d'intérêt communautaire Sont d'ores et déjà reconnues d'intérêt communautaire les actions suivantes : - Participation à des dispositifs contractuels d'insertion et de formation tels que la MLI. - Dans le cadre de la mise en œuvre de dispositifs d'insertion par l'activité économique, gestion d'un ou plusieurs chantiers d'insertion. Il est précisé que s'agissant de la possibilité pour l'EPCI de se porter candidat à un dispositif partenarial d'insertion limité dans le temps et non d'une compétence de service public stricto sensu, chaque commune membre conserve, le cas échéant, la faculté de se porter candidate à ce type de dispositifs en complément de la CC sous réserve que les actions menées au travers de ces derniers ne portent pas sur les compétences transférées. - Sur le territoire de la CC Razès Malepère, aide directe aux entreprises. - Aménagement, développement, diversification des activités et exploitations de l'abattoir de Quillan Haute Vallée de l'Aude. 3 - Développement des activités de tourisme : - Accueil information et promotion touristique en coordination avec les partenaires institutionnels (comité départemental et régional du tourisme) - coordination des interventions des divers opérateurs du développement touristique. - élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des plans locaux de développement touristique. - commercialisation de prestations de services touristiques. - gestion d'un office de tourisme communautaire en charge des missions énumérée ci-dessus. La collecte de la taxe de séjour.
- Construction, entretien et fonctionnement d'une médiathèque communautaire sur le site de l'ancienne tuilerie de Limoux. - Construction, entretien et fonctionnement d'un complexe culturel consacré aux spectacles vivants sur le site de l'ancienne tuilerie de Limoux. - Création et gestion d'une école de musique communautaire et mise en œuvre d'une politique globale d'enseignement musical intégrant l'intervention en milieu scolaire. - Aménagement, entretien et gestion de la salle intercommunale cadastrée n° 532 section B à Routier.
Politique en destination de la jeunesse : Sur le territoire de la CC du Limouxin et du St Hilairois : - gestion du centre de loisirs Robert Badoc situé Domaine de Ninaute à Limoux, reconnu d'intérêt communautaire. Dans le cadre de l'activité dudit centre : - gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pour mineurs en périodes extra-scolaires, organisation et gestion d'un service de transport des enfants des communes membres vers le centre de loisirs, accueil avec ou sans hébergement à destination des groupes scolaires et associatifs. Sur le territoire des CC Razès Malepère et Coteaux du Razès : - gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pour mineurs en périodes extra-scolaires. Sur le territoire de la CC RAzès Malepère : - gestion d'un accueil de loisirs pour mineurs en périodes péri-scolaires.
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire à créer de 50 Ha et plus, ainsi que les zones communautaires existantes au jour de la fusion.
Mise en place et gestion par délégation du Conseil Général de l'Aude d'un service de transport interurbain de voyageurs à la demande en complément des lignes régulières existantes.
Etudes relatives au développement des énergies renouvelables sur le territoire : études visant à proposer une ou plusieurs zones de développement de l'éolien sur le territoire communautaire - études, création, aménagement et entretien de sentiers de randonnée inscrits au plan départemental de randonnée et leurs dépendances. Participation aux opérations de résorption des zones dites blanches de téléphonie mobile et de réseau Internet (haut débit). Etudes et valorisation du massif forestier (charte forestière).
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Sont d'ores et déjà reconnus d'intérêt communautaire : 1- voiries internes des Zones d'activités communautaires et réseaux accessoires à ces voiries (nécessaires à leur bon fonctionnement). 2 - Voies de desserte nouvelles des zones d'activités communautaires (il s'agit des voies reliant les zones d'activités aux voies communales ou départementales existantes) et réseaux accessoires à ces voiries (nécessaires à leur bon fonctionnement). 3- sur le territoire de la CC de Razès Malepère, voiries communautaires existantes.
Actions en faveur de la réhabilitation de l'habitat : - programme local de l'habitat, - programme d'intérêt général (PIG).
Action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées : Sont d'ores et déjà d'intérêt communautaire : - études, réalisation et gestion des aires d'accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental ; - participation aux opérations en faveur de l'habitat des gens du voyage sédentarisés.
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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