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Fiche signalétique



Syndicat du bassin versant des Luys
(N° SIREN : 200043503)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Amou
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Jacques DANE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Amou
Numéro et libellé dans la voie 40 Place Saint Pierre
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40330 Amou
Téléphone
Fax
Courriel commune-amou@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 243 692
Densité moyenne (hab/km²) 139,23

Périmètres

Nombre total de membres : 158
Dont 158 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat est compétent pour conduire les études et travaux relatifs à la gestion des cours d'eau relevant pour partie des items 1°, 2° et 8° de l'article L.211-7 du Code de l'environnement utilisés pour définir la compétence GEMAPI, entrant dans le cadre de l'intérêt général.
étude à caractère général, réglementaire ou portant sur des sites localisés ou des thématiques particulières, conduisant à l'amélioration de la connaissance de fonctionnement des cours d'eau à l'échelle du bassin versant, la définition de programmes ou de travaux spécifiques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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