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Fiche signalétique


CC des Albères et de la Côte Vermeille
(N° SIREN : 200043602)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argelès-sur-Mer
Arrondissement Céret
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Chemin de Charlemagne
Numéro et libellé dans la voie B.P. 90103
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66704 ARGELES SUR MER CEDEX
Téléphone 04 68 87 63 77
Fax 04 68 95 92 78
Courriel cc.alberes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 614
Densité moyenne (hab/km²) 185,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
entretien des berges et des rivières hormis les rivières du Tech et ses affluents, du Riberal, de la Baillaury, du Cosprons, du Ravaner, du Douy, du Coma Chéric, Val de Pinteentretien du réseau d'éclairage public
Production et distribution de l'eau potable en prenant en compte les zones existantes à gestion différenciées
Collecte et traitement de l'assainissement collectif en prenant en compte les zones existantes à gestion différenciées
Contrôle de l'assainissement non collectif
La compétence action sociale pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion dans le cadre exclusif de l'entretien des berges et rivières hormis Le Tech et ses affluents, du Riberal, de la Baillaury, du Cosprons, du Ravaner, du Douy, du Coma Cheric et du Val de Pinte
organisation et/ou coordination des loisirs et temps libre pour les jeunes 6 - 18 ans dans le cadre d'un projet global d'intérêt communautaire accueil des enfants de moins de 6 ans dans le cadre d'une offre de services équilibrée sur le territoire communautaire
création, aménagement, entretien d'équipements à vocation culturelle d'intérêt communautaire - équipements culturels futurs - bibliothèques d'intérêt communautaire
création, aménagement, entretien et gestion d'équipements à vocation sportive - équipements sportifs futurs qui satisferont à un besoin pour l'ensemble du territoire
acquisition et constitution de rééserves foncières destinées aux activités communautaires
création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire - les voiries communales assurant la desserte des équipements communautaires et notamment les voies internes des zones d'activité communautaire
entretien des chemins de randonnée ouverts au public et répertoriés réalisation de topoguides
entretien du réseau d'éclairage public
relais de télévision hertzienmaintenance et gestion des réémetteurs

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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