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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Pauillac |
Arrondissement | Lesparre-Médoc |
Département | Gironde |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/05/2013 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. JEAN-MARIE FERON |
Complément d'adresse du siège | 19 Rue du Maréchal Juin |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 33250 pauillac |
Téléphone | |
Fax | 05 56 59 22 50 |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 26 535 |
Densité moyenne (hab/km²) | 41,44 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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AP 15/02/2018: item 3 art L211-7 CE 3° L'approvisionnement en eau ; |
AP 15/02/2018 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; |
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 6° La lutte contre la pollution ; 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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