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Fiche signalétique



SM des bassins versants Centre Médoc - Gargouilh
(N° SIREN : 200043826)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pauillac
Arrondissement Lesparre-Médoc
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JEAN-MARIE FERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 Rue du Maréchal Juin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33250 pauillac
Téléphone
Fax 05 56 59 22 50
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 535
Densité moyenne (hab/km²) 41,44

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
AP 15/02/2018: item 3 art L211-7 CE 3° L'approvisionnement en eau ;
AP 15/02/2018 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 6° La lutte contre la pollution ; 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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