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Fiche signalétique



Syndicat du bassin de l'Ouche
(N° SIREN : 200043867)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Dijon
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Patrick MASSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 40 avenue du Drapeau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21000 DIJON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 256 825
Densité moyenne (hab/km²) 201,85

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Compétences dites hors GEMA : items 7, 11 et 12 de l'article L.211-7 du code de l'environnement protection et conservation des eaux superficielles et souterraines ; mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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