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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DU MAREUILLAIS
(N° SIREN : 200043933)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mareuil
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre SIBELET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24340 MAREUIL SUR BELLE
Téléphone 05 53 56 31 39
Fax
Courriel site.mareuil@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 292
Densité moyenne (hab/km²) 16,33

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Assurer la gestion du C.E.G. de Mareuil sur Belle, à partir du 12 décembre 1974 : 1/ La gestion du fonctionnement de l'établissement comprenant : les dépenses de fonctionnement courantes, les dépenses de renouvellement du mobilier et du matériel, les dépenses d'infirmerie, à l'esception du personnel de direction et d'éducation; d'une manière générale, toutes les dépenses prévues par le traité constitutif. 2/ Le syndicat ne s'occupant que des frais de fonctionnement.
Ce syndicat a pour objet gestion du fonctionnement de l'école maternelle de le Tour Blanche.
Gestion et fonctionnement du regroupement pédagogique entre les écoles de Léguillac de Cercles et St Félix de Mareuil : - Gestion des services créés sur le plan scolaire et notamment l'achat des livres et des fournitures scolaires - Gestion des cantines, le personnel étant exclu de cette gestion
Gérer l'organisation et le fonctionnement du transport des élèves vers les établissements scolaires du secteur du collège de Mareuil sur Belle mais aussi vers la cité scolaire de Nontron au départ de Mareuil.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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