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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Bazas |
Arrondissement | Langon |
Département | Gironde |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/12/2013 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Olivier DUBERNET |
Complément d'adresse du siège | lieu-dit Coucut |
Numéro et libellé dans la voie | route de Lerm |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 33430 BAZAS |
Téléphone | 05 56 25 28 81 |
Fax | 05 56 25 99 82 |
Courriel | contactgrignols@cdcdubazadais.fr dgs@cdcdubazadais.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 16 234 |
Densité moyenne (hab/km²) | 26,73 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement |
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Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. |
AP 28/12/2017: items 1/2/5/8 |
Participation au projet collectif du pôle touristique des Landes de Gascogne |
AP 28/12/2017: valorisation, aménagement, gestion des sites naturels et touristiques: - le lac Prade - le lac de la Tastes - la base nautique de Bernos-Beaulac |
Actions sociales d'intérêt communautaire - définition et mise en œuvre d'une politique communautaire en matière de petite enfance, d'enfance et de jeunesse - politique d'insertion sociale et professionnelle d'intérêt communautaire - politique gérontologique d'intérêt communautaire - transport des personnes captives et à mobilité réduite. |
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire. |
sportifs et non culturels |
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
Mise en place d'une charte de territoire avec des objectifs : a) pour le paysage: - Unités paysagères - entités patrimoniales : inventaire et orientation de gestion des unités paysagères et des entités patrimoniales présentes dans les cônes de visibilité ou de valeur reconnue. - Equilibre forêt - agriculture : zone agricole respectant l'équilibre entre forêt et agriculture. b) pour l'urbanisme: - Equipements et services collectifs : élaboration d'un scénario de localisation. - Zones économiques : étudier un schéma communautaire des équipements et des activités. |
- Mise en place d'une Charte de territoire avec des objectifs : *pour le paysage : Unités paysagères - entités patrimoniales : inventaire et orientation de gestion des unités paysagères et des entités patrimoniales présentes dans les cônes de visibilité ou de valeur reconnue / Equilibre fôret - agriculture : zonage agricole respectant l'équilibre entre forêt et agriculture. * pour l'urbanisme : Equipements et services collectifs : élaboration d'un scénario de localisation/zones économiques : étudier un schéma communautaire des équipements et des activités. - Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur - Zones d'aménagement concertés à partir de 3 hectares. |
- Création de voirie pour les réalisations publiques d'intérêt communautaire - Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire, à savoir toutes les voies communales revêtues et inscrites au tableau de classement de chaque commune à l'exclusion des places publiques et des parkings qui restent du ressort des communes - Un chemin rural (ou toute autre voie non classées voie communale) pourra être classé en voie communale par la commune concernée après mise aux normes réglementaires. - Signalisation directionnelle et lieux-dits. La liste des voies d'intérêt communautaire est annexée aux présents statuts. - entretien des chemins de randonnées inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées |
Actions touristiques : Sont d'intérêt communautaire : - la Valorisation, l'aménagement et la gestion des sites naturels et touristiques suivants: - le lac de la Prade - le lac de Tastes - la base nautique de Bernos-Beaulac - Signalétique et signalisation des équipements touristiques publics et du patrimoine qui qui sera répertorié dans les chartes de territoire - Signalétique et signalisation des équipements touristiques publics et du patrimoine qui sera répertorié dans la charte architecturale et paysagère - Soutien et mise en cohérence des actions de développement du tourisme en lien avec les autres structures de coopération en la matière * mise en valeur des sites touristiques et création de circuits touristiques s'inscrivant dans un réseau officiel agréé par le conseil de la communauté de communes * accueil, inforamtion et promotion touristique du territoire * montage de produits et d'animations touristiques * missions d'accompagnement d'actions et de projets touristiques publics ou privés * participation au projet collectif du Pôle Touristique des Landes de Gascogne * représenter les communes dans les procédures de valorisations touristiques. - Entretien des chemin de randonnées inscrits au schéma départemebntal des itinéraires de randonnées. |
- Elaboration et mise en oeuvre d'un PLH (Programme Local de l'Habitat). |
Politique du logement social d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - l'élaboration et la mise en oeuvre d'un Programme Local de l'Habitat. - l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat. |
- Abattoirs publics de Bazas et la salle de découpe du bazadais |
Aménagement numérique du territoire (article L1425-1 du CGCT). |
- Création et gestion d'une aire de petit passage conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage. |
- gestion et animation du centre multimédias du bazadais |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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