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Fiche signalétique


CC Osartis Marquion
(N° SIREN : 200044048)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vitry-en-Artois
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre GEORGET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Jean Monnet - Zone Artisanale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62490 VITRY-en-ARTOIS
Téléphone 03 21 60 06 00
Fax 03 21 60 06 01
Courriel administration@cc-osartis.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 646
Densité moyenne (hab/km²) 129,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 50

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise d'ouvrage des études et travaux d'aménagement et d'entretien des cours d'eau d'intérêt communautaire. A ce titre l'intérêt communautaire couvre les cours d'eau non domaniaux de toute taille à condition qu'ils traversent ou recueillent les eaux des bassins versants de plusieurs communes situées sur le territoire de la communauté. Sont exclus: les canaux, marais ou plan d'eau (mais sera d'intérêt communautaire l'entretien d'un chenal d'écoulement du cours d'eau communautaire qui traverse un marais); les cours d'eau ou partie de cours d'eau situés en amont d'un étang ou d'un plan d'eau dont le chenal d'entrée ou de sortie est équipé d'obstacles au libre écoulement; les travaux d'entretien ou de réparation des ouvrages d'art non communautaires; les travaux de création, d'entretien ou de réparation d'ouvrage de protection de berges en agglomération. Participation à l'élaboration d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) par l'adhésion à une ou plusieurs structures porteuses.
Soutien à la création et à l'entretien des sentiers de randonnée par une aide technique, logistique et/ou financière. Entretien des sentiers de randonnée existants sur le territoire de la communauté: Entre Lacs et Marais - départ: parking sur la place de la mairie à Roeux (17km) Les Bonnettes - départ: place de l'église à Sailly-en-Ostrevent (20km) Le Mont Hulin - départ: place de la mairie à Vitry-en-Artois (18km variante 9km) Le Mont Fouet - départ: place de la mairie de Dury (14km) Les Plats Monts - départ: Ecourt-Saint-Quentin (12km) Les Etangs - départ: Ecourt-Saint-Quentin (10km) Le Gros Caillou - départ: Oisy-le-verger (12km) Le Canal - départ: Oisy-le-Verger (11km) Le Grand Marais - départ: Baralle (4km) Le Bois de l'Abbaye - départ: Baralle (8km) Autour de Bourlon - départ: Bourlon (10km)
- actions afin d'aider au maintien des personnes âgées ou handicapées à domicile - gestion des services de télé alarme,d' aides à domicile et de soins à domicile - mise en place des services nouveaux en direction des personnes âgées ou handicapées - Relais des assistantes maternelles - - création, entretien et gestion de haltes-garderies fixes ou itinérantes - mise en oeuvre d'une mise en oeuvre d'une politique d'aide sociale dans les domaines de l'accueil et des loisirs extrascolaires: accueil collectif de mineurs (sont d'intérêt communautaire les accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires de Bourlon, Ecourt-Saint-Quentin, Graincourt-les-Havrincourt, Inchy-en-Artois, Marquion, Oisy-le-Verger et Rumaucourt; les séjours de vacances de Marquion) - mise en place des services nouveaux en direction de la petite enfance et de la jeunesse.
Création et gestion d'un service d'accueil pour la création, l'implantation et le développement des entreprises sur le territoire intercommunal. Mise en oeuvre de tout dispositif d'aides financières directes ou indirectes à la création, l'implantation, le développement ou à la sauvergarde des activités économiques. La construction, l'extension et la gestion de tout immobilier, y compris les hôtels d'entreprises et les pépinières, en vue de la rétrocession par vente ou location. La promotion économique de la communauté par l'organisation ou la participation à des événements types salons, foires. Requalification des sites ou bâtiments industriels et commerciaux délaissés ou dégradés en vue de la réimplantation d'activités économiques ou d'un traitement paysager. Dans ce dernier cas, au terme de l'opération de requalification, les terrains seront rétrocédés, à leur valeur résiduelle à la commune concernée qui en assurera l'entretien ultérieur. Afin d'en améliorer l'accessibilité et la sécurité, l'aménagement et l'entretien des voiries, réseaux et signalétique aux abords des zones d'activités reprises dans l'intérêt communautaire ou des sites économiques. Mise en place d'un service d'accueil, d'information et d'orientation auprès des demandeurs d'emplois.
La construction et la gestion d'équipement culturels polyvalents au bénéfice de plusieurs communes dnas le cadre d'un schéma communautaire de développement de ces activités. Animation des équipements culturels: Actions en faveur de la découverte des disciplines artistiques et de la lecture publique. La gestion de l'Ecole Rurale Intercommunale de Musique (ERIM) et des ateliers de théâtre. L'organisation de la saison culturelle intercommunale.
La consruction ou la reprise et gestion d'équipements sportifs qui, par leur spécificité, leur fréquentation et leur capacité d'accueil intéressent l'ensemble de la communauté. La construction et la gestion d'équipement sportifs polyvalents au bénéfice de plusieurs communes dans le cadre d'un schéma communautaire de développement de ces activités.
Le soutien à l'organisation de manifestation promotionnelles d'activités culturelles dès lors qu'elles concernent des manifestations intéressant plusieurs communes ou associations locales du ressort de la communauté et en complément d'une participation financière ou d'une mise en disposition gratuite de moyens logistiques des communes concernées. L'organisation de manifestations culturelles à caractère exceptionnel. La constitution d'un parc de matériels pour mise à disposition des communes du ressort de la communauté pour leurs manifestations culturelles.
Le soutien à l'organisation de manifestation promotionnelles d'activités sportives dès lors qu'elles concernent des manifestations intéressant plusieurs communes ou associations locales du ressort de la communauté et en complément d'une participation financière ou d'une mise en disposition gratuite de moyens logistiques des communes concernées. L'organisation de manifestations sportives à caractère exceptionnel. La constitution d'un parc de matériels pour mise à disposition des communes du ressort de la communauté pour leurs manifestations sportives.
Elaboration, révision, modification et suivi d'un SCOT et participation à l'élaboration d'un plan de boisement.
Elaboration, révision, modification et suivi de schémas de secteurs.
Opérations qui s'inscrivent spatialement sur plusieurs communes. Opérations qui, bien que situées sur le territoire d''une seule commune, présentent un enjeu à l'échelle de la communauté dans le cadre de son développement économique.
Cette compétence concerne l'emprise de la voirie et ses dépendances, ainsi que la signalisation horizontale et verticale. A ce titre entrent dans l'intérêt communautaire: La création et l'entretien des voiries de desserte des équipements communautaires; L'aménagement et l'entretien des voiries existantes classées dans le domaine public communal, desservant des équipements communautaires dans la mesure où les caractéristiques de ces voies ne permettent pas un fonctionnement normal de ces équipements; L'aménagement et l'entretien des voiries existantes classées dans le domaine public communal ne desservant pas des équipements communautaires et respectant les critères suivants: * Etre située hors agglomération (matérialisée par les panneaux d'entrée et sortie de ville ou bourg); * Assurer à titre principal, les liaisons entre communes du ressort de la communauté ou vers des communes limitrophes du périmètre communautaire; * Etre revêtue (sont exclues les chaussées pavées ou caillouteuses) * Ne pas avoir un usage exclusivement réservé à une seule catégorie d'usagers. Le balayage des fils d'eau de la voirie livrée à la circulation publique et située en agglomération.
Aide à la promotion et soutien à la valorisation des produits du terroir. Soutien à toute activité touristique par la promotion d'actions touristiques participant à la mise en valeur, à la découverte des patrimoines, des richesses et des territoires communaux. Mise en oeuvre d'un dispositif d'aides financières au développement de l'accueil et l'hébergement en milieu rural. Création d'un office de tourisme communautaire ou participation à un office de tourisme existant ou à venir en association avec les territoires voisins.
gestion, aménagement, l'exploitation de l'aérodrome de Vitry-en-Artois, études et réalisation de toutes opération d'aménagmeent concernant le domaine public et le domaine privé de l'aérodrome.
Elaboration d’une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages en matière de technologies de l’information et de la communication sur le territoire de la Communauté de communes, avec mise en place et gestion d’un portail communautaire, d’un système INTRANET entre la Communauté et ses communes membres et mise en œuvre d’outils multimédias ; Appui technique et méthodologique auprès des communes membres dans la mise en place des usages et services numériques ; Intervention en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle que prévue à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales ; Participation, aux côtés des partenaires, à la mise en œuvre d’une politique d’extension du réseau haut débit en adhérant au Schéma Directeur d’Aménagement Numérique ou à toute structure dédiée qui pourrait se substituer.
Prise en charge du contingent incendie (taxe de capitation et charges inhérentes à la départementalisation) destiné au financement du service départemental d''incendie et de secours. Actions en faveur de l'intégration des enfants handicapés ou en difficulté au sein de la vie scolaire (CLIS et RASED). Mise en place et gestion d'un Système d'Informations Géographiques (SIG) dont la numérisation des cadastres des communes membres. Participation à la mise en place d'un pôle métropolitain.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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