Fiche signalétique

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SM des bassins versants du Réart, de ses affluents et de l'étang de Canet-Saint-Nazaire

(N° SIREN : 200044147)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saleilles
Arrondissement	Perpignan
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. François RALLO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc d'Activités Sud Roussillon
Numéro et libellé dans la voie	3 Rue de Fenouillèdes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66280 SALEILLES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	225 334
Densité moyenne (hab/km²)	499,73

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
66	CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (200043602)	CC
66	CC des Aspres (246600449)	CC
66	CC Sud-Roussillon (246600282)	CC
66	CU Perpignan Méditerranée Métropole (200027183)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Elaboration et mise en œuvre des politiques de gestion équilibrée de l'eau à l'échelle du bassin versant à travers des outils comme le SAGE, le contrat de milieu ou le PAPI. Parmi les compétences transférées par le syndicat mixte du bassin versant du Réart dissous, le syndicat exercera notamment les compétences suivantes : - entreprendre les travaux d'entretien et de restauration du lit et des berges du Réart et de tous ses affluents ainsi que des ouvrages existants - constituer dans le domaine de l'eau une instance représentative des collectivités membres au sein des différentes commissions existantes ou susceptibles d'être créées sur le territoire - répondre aux appels à projets et s'engager dans toutes les procédures contractuelles en lien avec la gestion de la ressource et/ou l'aménagement des cours d'eau du périmètre du syndicat - animer des démarches collectives visant à lutter contre l'érosion des sols - réaliser des travaux d'aménagement paysager permettant une meilleure intégration du Réart et de ses affluents dans leur environnement - réaliser l'ensemble des études nécessaires à l'accomplissement des missions identifiées ci-dessus
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merHormis mention "Contre la mer"
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales item 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement, ainsi libellé : « l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ».

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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