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Fiche signalétique



SMIRTOM du plateau picard Nord
(N° SIREN : 200044378)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bernaville
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. François DURIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80370 BERNAVILLE
Téléphone
Fax
Courriel contact@smirtom-ppn.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 754
Densité moyenne (hab/km²) 64,76

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
La collecte des ordures ménagères et assimilées, La collecte sélective des matières recyclables, Le traitement des déchets ménagers et assimilés, La gestion des déchetteries, La collecte et traitement des encombrants, La gestion du quai de transfert des déchets ménagers et assimilés,
Opérations de compostage individuel et plate-forme de compostage, La gestion de ressourceries, Elaboration d’un schéma de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés. Mise en place des nouveaux services, des constructions et de la gestion de tout équipement nécessaire à la mise en œuvre du schéma. c) Prestations de services complémentaires : Collecter et traiter des déchets banals d’activité d’entreprises du commerce, de l’artisanat, des campings et de l’administration (assimilés aux ordures ménagères) installées sur le territoire du Syndicat. Assurer des prestations de services se rattachant à son objet, à la demande d’un de ses membres : collectivité, établissement public de coopération intercommunale ou syndicat mixte non membre. Ces prestations de service devront être liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés, la gestion des déchetteries, le tri et le traitement des déchets. Les conditions ainsi que la facturation de ces prestations seront traitées dans un cadre conventionnel et ne seront en aucune manière plus favorable en ce qui concerne les aspects financiers qu’aux conditions répercutées sur les adhérents institutionnels.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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