Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
23 994
Densité moyenne (hab/km²)
73,60
Périmètre
Nombre total de communes membres : 41
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement
- Mise en oeuvre de tout programme ou de tout dispositif destiné à la maîtrise des consommations d'énergie fossile et au développement des énergies renouvelables.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations au travers de : - l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique : - l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; - la défense contre les inondations et contre la mer ; - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Action sociale d'intérêt communautaire : - Politique d'accueil de la petite enfance (o-3 ans) et de l'enfance jeunesse (3-18 ans) d'intérêt communautaire (une délibération de l'organe délibérant de la CC détermine l'intérêt communautaire de la politique d'accueil de la petite enfance et de l'enfance jeunesse). - Mise en en oeuvre de projets d'insertion économique (cf. la définition de l'intérêt communautaire arrêté par le conseil communautaire). - Soutien et accompagnement des associations menant des actions sociales et socioculturelles en faveur des populations de la CC (cf. la définition de l'intérêt communautaire arrêté par le conseil communautaire).
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. - - Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
- Développement d'une politique de lecture publique d'intérêt communautaire (définie par une délibération de l'organe délibérant de la communauté de communes. - La CC favorisera le développement de projets culturels d'intérêt communautaire. - Développer les moyens matériels à mettre à disposition des associations et/ou des communes membres. - Programmer et diffuser des spectacles professionnels sur le territoire de la CC. - Initier et coordonner l'action culturelle sur le territoire en s'appuyant sur les associations culturelles et les communes. - Développer les moyens de communication dans ce domaine. - Valoriser et promouvoir les actions culturelles intéressant l'ensemble de la population de la CC.
En matière de politique sportive : - Accompagnement des acteurs sportifs et des collectivités en matière de montage technique, de demande de subventions et/ou de suivi de projets à vocation sportive. - La communauté de communes favorisera le développement de projets sportifs d'intérêt communautaire. - Développement des moyens matériels à mettre à disposition des associations et/ou des communes membres (petit matériel sportif). - Initier et coordonner l'action sportive sur le territoire en s'appuyant sur les associations sportives et les communes ; développer les moyens de communication dans ce domaine. - Valoriser et promouvoir les actions sportives intéressant l'ensemble de la population de la communauté de communes.
Plan local d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
- Tous travaux d'investissement et d'entretien des voies classées communales revêtues figurant dans la liste annexée aux statuts à l'exclusion des aménagements spécifiques dans les agglomérations.- Rechargement et revêtement des chaussées, fauchage, faucardage, recalibrage des fossés, dérasement des bas-côtés, calage des accotements, réfection des aqueducs. Point à temps, bouchage des "nids de poule" et signalisation sont de la compétence de la communauté de communes.- Les chemins ruraux restent à la charge des communes.
Au titre du groupe Actions de développement économique :- Mise en place d'un schéma de signalisation touristique et économique.
- Elaboration et mise en oeuvre des PLH.
-mise en oeuvre de tout dispositif favorisant le développement de l'offre de logements adaptés aux besoins- Mise en oeuvre de tout dispositif favorisant la requalification des logements du territoire- Mise en place de service public intercommunal du logement et de l'habitat et de l'énergie- gestion de l'observatoire du logement, demande et offre
la communauté de communes assurera une politique de logement social d'intérêt communautaire, en faveur des personnes défavorisées.Relèvent de l'intérêt communautaire :- l'étude du parc immobilier tant public que privé.- l'étude des contraintes géographiques, physiques, industrielles, commerciales.- la mise en place d'un programme :° Local de l'habitat et d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat.° De réhabilitation des logements.° D'équipements publics.
Actions en faveur du logement des personnes défavorisées.
- Elaboration et mise en oeuvre des opérations programmées de l'habitat des Programmes (OPAH), des Programme intérêt Généraux (PIG) et tout contrat lié à la politique intercommunale du logement.
- Etudes, création, aménagement et entretien de pistes cyclables d'intérêt communautaire.
- Création d'un réseau d'infrastructures permettant la fourniture d'un service de communication électroniques à haut et très haut débits aux entreprises, aux services publics et aux particuliers. -Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du C.G.C.T.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)