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Fiche signalétique



Syndicat Mixte de la Vallée du Loing
(N° SIREN : 200044451)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montargis
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Benoit DIGEON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville de Montargis
Numéro et libellé dans la voie 6 rue Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45200 MONTARGIS
Téléphone 02 38 95 11 26
Fax
Courriel sivlo@montargis.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 172 008
Densité moyenne (hab/km²) 68,64

Périmètres

Nombre total de membres : 50
Dont 46 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Entreprendre toutes les actions nécessaires à la gestion et à la préservation des eaux du patrimoine hydraulique du bassin du Loing. A ce titre, le Syndicat aura notamment pour missions : - d'entreprendre une action coordonnée à l'échelle du bassin versant du Loing - de veiller à la préservation des écosystèmes aquatiques, et rivulaires tout en préservant la biodiversité des milieux, - d'entreprendre les études préalables et nécessaires de restauration et d'entretien du lit et des berges, - d'entreprendre des travaux de reconquête de la qulaité morphologique des cours d'eau, et de restauration de la continuité écologique, - d'entreprendre des études de reconquête des débits minimums biologiques compatibles avec les usages et prélèvements associés aux nappes des cours d'eau, - de coordonner les actions des communes et EPCI qui lui ont délégué leur compétence rivière, - d'assister et de conseiller les riverains, - d'informer les organismes de l'Etat de toute constatation de dégradations des milieux aquatiques, - de s'assurer du libre écoulement des eaux dans le respect du bon état des cours d'eau, - de recueillir des financements globalisés pour le compte des communes, - d'acquérir des terrains afin de préserver les écosystèmes aquatiques et humides

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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