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Fiche signalétique


SIVOM de la Plaine d'Aunis
(N° SIREN : 200044485)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Clavette
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. DAVID BAUDON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 route de Croix Fort
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17220 CLAVETTE
Téléphone
Fax
Courriel sivom.pa@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 842
Densité moyenne (hab/km²) 179,21

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Politique Enfance – Jeunesse –Famille Elaboration et mise en œuvre du P.E.L : Le P.E.L (Projet Educatif Local) est l’outil de cette politique en matière d’Enfance Jeunesse Famille. Le P.E.L a pour vocation de définir et de promouvoir une politique éducative de territoire en faveur des enfants, des jeunes et des familles en favorisant la mutualisation d’un ensemble de moyens humains, techniques et financiers sur le territoire du SIVOM à partir d’un diagnostic partagé. Le SIVOM est donc compétent pour : La construction, l’aménagement, la gestion et le fonctionnement de tous les équipements pour la petite enfance (0/6 ans) L’aménagement, la gestion et le fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance de La Jarrie Les activités qui répondent aux critères définis dans le cadre du P.E.L Le soutien pour les accueils déclarés aux normes DDCS L’accompagnement des associations qui s’inscrivent dans la démarche du P.E.L. Le versement de fonds d’aide aux projets scolaires (collège – écoles). Action sociale en faveur des publics en difficulté : Attribution d’aides financières au public en difficulté Centralisation et ventilation des informations nécessaires aux CCAS des communes membres sur les dispositifs d’aides ou de politiques sociales Coordination entre les différents partenaires sociaux du territoire Soutien aux associations à caractère social d’intérêt intercommunal. Emploi – Formation – Insertion : Soutien financier et logistique aux associations d’insertion d’intérêt intercommunal Soutien aux associations, pour mener des actions de formation visant l’acquisition des compétences de base, d’intérêt intercommunal. Véhicules / Mobilité : Acquisition, gestion et entretien des véhicules (minibus…).
Création, aménagement, gestion et entretien des équipements sportifs suivants : Gymnase Jacky HERAUD (La Jarrie) Salle de tennis 3 courts couverts (La Jarrie) Terrains de tennis 2 courts extérieurs (La Jarrie) Entretien et gestion de l’emprise foncière (gare routière et parking du collège Françoise DOLTO à La Jarrie) – cf. plan cadastral annexé.
Soutien financier et logistique aux clubs sportifs : Soutien aux clubs sportifs selon liste jointe, Soutien aux disciplines sportives reconnues d’intérêt intercommunal. Animation sportive : Natation scolaire : financement du transport et des droits d’entrée à la piscine. Participations financières : Prise en charge des participations financières sollicitées par le SIVU du collège de Dompierre-sur-Mer pour les communes de Bourgneuf et Vérines (équipements sportifs).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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