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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
(N° SIREN : 200044592)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Duras
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Stéphane FARESIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Duras
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47120 DURAS
Téléphone 05 53 83 70 18
Fax 05 53 83 65 20
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 589
Densité moyenne (hab/km²) 39,15

Périmètres

Nombre total de membres : 61
Dont 60 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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