Fiche signalétique

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Syndicat de valorisation des déchets

(N° SIREN : 200044709)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pointe-à-Pitre
Arrondissement	Pointe-à-Pitre
Département	Guadeloupe
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	05/04/1973
Date d'effet	26/04/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. MICHEL RINCON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Résidence Ernestine Webbe - Bâtiment D
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	BP 41
Code postal - Ville	97110 POINTE-APITRE
Téléphone	05 90 91 10 72
Fax	05 90 82 24 16
Courriel	Sictom.apgb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Indiquer ici le type de redevances perçues.

Population

Population totale regroupée	254 667
Densité moyenne (hab/km²)	265,76

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
971	Baie-Mahault (219711033)	31 370
971	La Désirade (219711108)	1 420
971	Le Gosier (219711132)	27 437
971	Les Abymes (219711017)	52 586
971	Pointe-à-Pitre (219711207)	14 576
971	Sainte-Anne (219711280)	24 518
971	Saint-François (219711256)	13 150

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
971	CA du Nord Basse-Terre (249710062)	CA
971	CC de Marie-Galante (249710047)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Conseil régional de la Guadeloupe (239710015)
Département de la Guadeloupe (229710017)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésÉtude et réalisation des équipements nécessaires au traitement des déchets ménagers et assimilés en vue de leur élimination et de leur valorisation Exploitation, entretien, grosses réparations et gestion de ces équipements Conclusion de convention avec des collectivités et établissements publics de coopération compétents Aménagement et gestion de certaines installations nécessaires à la mise en œuvre par les collectivités de la compétence de la collecte des déchets, Notamment dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée Études en faveur de la prévention et la réduction des déchets

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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