Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU DE SAINT-NICOLAS-DU-PELEM

(N° SIREN : 200044766)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Connan
Arrondissement	Guingamp
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/07/2013
Date d'effet	01/07/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Yves PHILIPPE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE SAINT-CONNAN
Numéro et libellé dans la voie	19 rue de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22840 SAINT-CONNAN
Téléphone	02 96 21 43 57
Fax	02 96 21 42 74
Courriel	smku22@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 600
Densité moyenne (hab/km²)	26,23

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Canihuel (212200299)	383
22	Lanrivain (212201156)	551
22	Saint-Connan (212202840)	313
22	Saint-Gilles-Pligeaux (212202949)	277
22	Saint-Nicolas-du-Pélem (212203210)	1 785

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CC de Bourbriac (242200723)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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