Fiche signalétique

---

Syndicat de bassin de l'Ernée

(N° SIREN : 200044840)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ernée
Arrondissement	Mayenne
Département	Mayenne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/03/2011
Date d'effet	01/04/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Aude ROBY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZA La Querminais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	BP 28
Code postal - Ville	53500 ERNEE
Téléphone	02 43 66 10 03
Fax
Courriel	syndicat.bassin.ernee@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 438
Densité moyenne (hab/km²)	44,88

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
53	CC de l'Ernée (245300355)	CC
53	CC du Bocage Mayennais (245300389)	CC
53	Laval Agglomération (200083392)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF