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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (SMBS)

(N° SIREN : 200044873)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Entraigues-sur-la-Sorgue
Arrondissement	Carpentras
Département	Vaucluse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Guy MOUREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	La Passerelle
Numéro et libellé dans la voie	1 chemin des Palermes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Téléphone	04 90 83 68 25
Fax	04 90 83 17 60
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	270 258
Densité moyenne (hab/km²)	473,38

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
84	Althen-des-Paluds (218400018)	2 740
84	Lagnes (218400620)	1 674
84	Monteux (218400802)	11 631
84	Pernes-les-Fontaines (218400885)	10 711

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
84	CA du Grand Avignon (COGA) (248400251)	CA
84	CC des Pays de Rhône et Ouvèze (248400236)	CC
84	CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (248400319)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le syndicat mixte du bassin des sorgues a pour mission de concourir à la gestion intégrée, équilibrée et durable de la ressource en eau et des cours du bassin versant des Sorgues et du Canal de Vaucluse, dans la limite des compétences qui lui ont été déléguées par ses collectivités membres et dans le strict respect des responsabilités reconnues aux riverains (C. Envi. art L215-14) ou à leur association syndicale, au Maire (CGCT art L2212-2 5), au Préfet du département (C Env art L215-7) et à l'Agence de l'eau (C Env art L213-8-1 et L213-8-2). Les copmpétences du syndicat luipermettent de contribuer à la conciliation des usages en participant à : - la mise en oeuvre et l'animation de politique partenariale (contrat de rivière, chartes, SAGE, PAPI, Natura 2000...) - la restauration hydromorphologique des cours d'eau (aménagement et entretien du lit et des berges) - l'entretien et la restauration des canaux appartenant aux communes et reconnus d'intérêt général - la protection et la restauration de la biodiversité : en contribuant çà la remise en bon état des continuités écologiques des cours d'eau (piscicoles et sédimentaires), en contrôlant et régulant les espèces invasives et enn favorisant une gestion piscicole équilibrée garante de la spécificité des Sorgues. - l'entretien, la gestion et l'aménagement du Canal de Vuacluse, de ses canaux annexes reconnus d'intérêt général et ses extensions futures (3ème branche, bassins de régulation...) - l'entretien et la gestion des ouvrages hydrauliques reconnus d'intérêt général dont la liste est fixée en annexe des statuts pour les ouvrages du Canal de Vaucluse et par délibération du comité syndical pour les ouvrages du réseau des Sorgues. -la réduction de l'aléa ou de la vulnérabilité du risque inondation définie dans le cadre d'une étude globale et intégrée du bassin versant (métrologie....) - l'évaluation de la vulnérabilité de la ressource karstique sur lé primètre de l'impluvium. Le syndicat réalise toute opération en lien avec son objet pour le compte d'un ou plusieurs de ses membres qui aura choisi le transfert de maîtrise d'ouvrage (article 2II de la oi du 85-704 du 12 juillet 1985 trelative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004) par décision expresse ou accessoirement pour le compte de tiers. Dans ce cas, seul le mandataire est bénéficiaire du FCTVA. Les compétences du syndicat sont exercées à l'exclusion des celles retenues par la Communauté de communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse sur le réseau des Sorgues, réaux et canaux du territoire communautaire concernant : - l'entretien des berges, du lit, des roues, vannes et ouvrages en régie... - ainsi que leur mise en valeur et leur protection si les travaux sont réalisés en régie. - information et communication sur le périmètre communautaire. Les compétences du syndicat sont exercées à l'exclusion de celles retenues pâr la Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèze sur le canal de Vaucluse : - aménagement, entretien et gestion de la prise d'eau et des canaux Florêt-Siant-Hubert - aménagement, entretien et gestion du canal du Griffon à l'exception de la manoeuvre en cas de pluies intenses des vannes de prise sur le canal de vaucluse, en amont de l'autoroute A7, qui reste de la compétence du syndicat. Une convention régissant la manoeuvre de ces vannes sera régie par cette même convention. - à la réception des travaux de la 3 ème branche du canal de vaucluse, il est convenu de retenir comme limite decompétence du syndicat et de la Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèze l'ouvrage de répartition marquant le dépert de 3 ème branche du canal de vaucluse. Tous les canaux et ouvrages situés à l'aval de l'ouvrage de répartition, ouvrage exclu, relèveront des compétences de la Communauté de communes Pays du Rhône et Ouvèze sous réserve de maintenir un débit minimub, à définir, sur le canal de vaucluse à l'aval du dit ouvrage de répartition. Il est précisé que les prises d'eaux et les canaux Forestiers, Vany, Gentili, de l'Oratoire, Mayre de Guerre er canal de la Peyrade, sur la commune de Sorgues, ne relèvent pas des compétences du syndicat. Il est également précisé qu ela prise d'eau et le canal de Cmap Rpmabaud, sur la commune de Pontet, compte tenu du changement d'usages (exutoire pluvial principalement), relèveront des compétences du syndicat jusqu'à désignation, dans un délai de deux ans, d'un autre gestionnaire.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Le syndicat mixte du bassin des sorgues a pour mission de concourir à la gestion intégrée, équilibrée et durable de la ressource en eau et des cours du bassin versant des Sorgues et du Canal de Vaucluse, dans la limite des compétences qui lui ont été déléguées par ses collectivités membres et dans le strict respect des responsabilités reconnues aux riverains (C. Envi. art L215-14) ou à leur association syndicale, au Maire (CGCT art L2212-2 5), au Préfet du département (C Env art L215-7) et à l'Agence de l'eau (C Env art L213-8-1 et L213-8-2). Les copmpétences du syndicat luipermettent de contribuer à la conciliation des usages en participant à : - la mise en oeuvre et l'animation de politique partenariale (contrat de rivière, chartes, SAGE, PAPI, Natura 2000...) - la restauration hydromorphologique des cours d'eau (aménagement et entretien du lit et des berges) - l'entretien et la restauration des canaux appartenant aux communes et reconnus d'intérêt général - la protection et la restauration de la biodiversité : en contribuant çà la remise en bon état des continuités écologiques des cours d'eau (piscicoles et sédimentaires), en contrôlant et régulant les espèces invasives et enn favorisant une gestion piscicole équilibrée garante de la spécificité des Sorgues. - l'entretien, la gestion et l'aménagement du Canal de Vuacluse, de ses canaux annexes reconnus d'intérêt général et ses extensions futures (3ème branche, bassins de régulation...) - l'entretien et la gestion des ouvrages hydrauliques reconnus d'intérêt général dont la liste est fixée en annexe des statuts pour les ouvrages du Canal de Vaucluse et par délibération du comité syndical pour les ouvrages du réseau des Sorgues. -la réduction de l'aléa ou de la vulnérabilité du risque inondation définie dans le cadre d'une étude globale et intégrée du bassin versant (métrologie....) - l'évaluation de la vulnérabilité de la ressource karstique sur lé primètre de l'impluvium. Le syndicat réalise toute opération en lien avec son objet pour le compte d'un ou plusieurs de ses membres qui aura choisi le transfert de maîtrise d'ouvrage (article 2II de la oi du 85-704 du 12 juillet 1985 trelative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004) par décision expresse ou accessoirement pour le compte de tiers. Dans ce cas, seul le mandataire est bénéficiaire du FCTVA. Les compétences du syndicat sont exercées à l'exclusion des celles retenues par la Communauté de communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse sur le réseau des Sorgues, réaux et canaux du territoire communautaire concernant : - l'entretien des berges, du lit, des roues, vannes et ouvrages en régie... - ainsi que leur mise en valeur et leur protection si les travaux sont réalisés en régie. - information et communication sur le périmètre communautaire. Les compétences du syndicat sont exercées à l'exclusion de celles retenues pâr la Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèze sur le canal de Vaucluse : - aménagement, entretien et gestion de la prise d'eau et des canaux Florêt-Siant-Hubert - aménagement, entretien et gestion du canal du Griffon à l'exception de la manoeuvre en cas de pluies intenses des vannes de prise sur le canal de vaucluse, en amont de l'autoroute A7, qui reste de la compétence du syndicat. Une convention régissant la manoeuvre de ces vannes sera régie par cette même convention. - à la réception des travaux de la 3 ème branche du canal de vaucluse, il est convenu de retenir comme limite decompétence du syndicat et de la Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèze l'ouvrage de répartition marquant le dépert de 3 ème branche du canal de vaucluse. Tous les canaux et ouvrages situés à l'aval de l'ouvrage de répartition, ouvrage exclu, relèveront des compétences de la Communauté de communes Pays du Rhône et Ouvèze sous réserve de maintenir un débit minimub, à définir, sur le canal de vaucluse à l'aval du dit ouvrage de répartition. Il est précisé que les prises d'eaux et les canaux Forestiers, Vany, Gentili, de l'Oratoire, Mayre de Guerre er canal de la Peyrade, sur la commune de Sorgues, ne relèvent pas des compétences du syndicat. Il est également précisé qu ela prise d'eau et le canal de Cmap Rpmabaud, sur la commune de Pontet, compte tenu du changement d'usages (exutoire pluvial principalement), relèveront des compétences du syndicat jusqu'à désignation, dans un délai de deux ans, d'un autre gestionnaire.