Fiche signalétique

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SM du bassin des Sorgues (SMBS)

(N° SIREN : 200044873)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Entraigues-sur-la-Sorgue
Arrondissement	Avignon
Département	Vaucluse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Guy MOUREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	La Passerelle
Numéro et libellé dans la voie	1 Chemin des Palermes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Téléphone	04 90 83 68 25
Fax	04 90 83 17 60
Courriel	l.rhodet@lasorgue.com
Site internet	www.lasorgue.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	142 106
Densité moyenne (hab/km²)	377,27

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
84	CA des Sorgues du Comtat (248400293)	CA
84	CA du Grand Avignon (COGA) (248400251)	CA
84	CA Luberon Monts de Vaucluse (200040442)	CA
84	CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (248400319)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales - mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que de la prévention des inondations - maîtrise des eaux pluviales (hors pluvial urbain) ainsi que l'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants, - protection et conservation des eaux superficielles et souterraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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