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Fiche signalétique



SM du bassin des Sorgues (SMBS)
(N° SIREN : 200044873)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Entraigues-sur-la-Sorgue
Arrondissement Avignon
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Guy MOUREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Passerelle
Numéro et libellé dans la voie 1 chemin des Palermes
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Téléphone 04 90 83 68 25
Fax 04 90 83 17 60
Courriel l.rhodet@lasorgue.com
Site internet www.lasorgue.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 139 637
Densité moyenne (hab/km²) 370,63

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
- mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que de la prévention des inondations - maîtrise des eaux pluviales (hors pluvial urbain) ainsi que l'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants, - protection et conservation des eaux superficielles et souterraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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