La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2021
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saint-Pantaléon-de-Larche |
Arrondissement | Brive-la-Gaillarde |
Département | Corrèze |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. FREDERIC SOULIER |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 285 906 |
Densité moyenne (hab/km²) | 38,10 |
Dont 8 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour objet l'étude, la mise en oeuvre et l'exploitation sur le territoire des communes adhérentes ou associées par convention, d'unités de traitement des ordures ménagères, par tous moyens appropriés, pour l'ensemble des EPCI, communes et syndicats associés. La compétence valorisation des déchets comprend l'ensemble des opérations permettant de les utiliser en substitution de toute autre matière. Cette substitution peut conduire à de la production et vente d'énergie sous toutes ses formes. Il assurera la création et gestion des centres de transfert, ainsi que le transport des déchets ménagers. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF