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Fiche signalétique



SM Seine-Maritime numérique
(N° SIREN : 200045060)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Rouen
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/01/2014
Date d'effet 16/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Virginie LUCOT-AVRIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quai Jean Moulin
Numéro et libellé dans la voie Hôtel du département
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76000 Rouen
Téléphone
Fax
Courriel contact@smn76.fr
Site internet Tel 02 32 12 70 90

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 258 158
Densité moyenne (hab/km²) 201,10

Périmètres

Nombre total de membres : 18

Dont 17 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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