Fiche signalétique

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SM du bassin versant de la Midouze

(N° SIREN : 200045193)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tartas
Arrondissement	Dax
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Christian DUCOS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	6 place Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40400 TARTAS
Téléphone	09 60 01 67 61
Fax
Courriel	smbvmmidouze@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	99 353
Densité moyenne (hab/km²)	30,20

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
40	CA Mont de Marsan Agglomération (244000808)	CA
40	CC Coeur Haute Lande (200069656)	CC
40	CC du Pays Morcenais (244000691)	CC
40	CC du Pays Tarusate (244000766)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	Institution Adour (254002264)	SM ouvert	808 089

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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