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Fiche signalétique


SM de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion dénommé ILEVA
(N° SIREN : 200045342)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Pierre
Arrondissement Saint-Pierre
Département La Réunion
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/01/2014
Date d'effet 29/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel FONTAINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 17 Chemin de Joli Fond
Distribution spéciale
Code postal - Ville 97410 SAINT-PIERRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 536 140
Densité moyenne (hab/km²) 362,60

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Un syndicat mixte ouvert pour la gestion des déchets, la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel réunionnais à travers les compétences de ses membres qui prend la dénomination de "ILEVA". ce nom "ILEVA" est en effet la contraction de "ILE" et de "VALORISATION". il traduit une réelle ambition de valoriser le territoire et un engagement fort en faveur d'une démarche environnementale et durable. Le syndicat mixte a pour objet : "la gestion des déchets ménagers et assimilés tels que définis dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets et encadrés par les articles L.2224-13 et 14 et suivants du CGCT, en assurant dans le cadre du transfert de compétence, les traitement des déchets pour le compte des communautés d'agglomération membres. La participation aux actions menées en faveur de la protection de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie dans le cadre de l'aménagement et de la gestion des espaces naturels sensibles, des espaces agricoles, forestiers ou ruraux. Cette compétence comprend notamment : les études générales liées à la faisabilité des équipements et des services, la création et l'exploitation des équipements et des services pour le compte des communautés d'agglomération membres. Voir délibération Délibération du 15 décembre 2023 : modification des statuts du syndicat mixte. La CIVIS adhère à la compétence à la carte (optionnelle) à savoir la gestion des déchetteries de son territoire. Les modalités du transfert sont actées par délibération

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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