Fiche signalétique

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SIGOM

(N° SIREN : 200045391)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mauléon-Licharre
Arrondissement	Oloron-Sainte-Marie
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	31/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Bernard LOUGAROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	7 Rue de la Station
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64130 Mauléon-Licharre
Téléphone	05 59 28 75 02
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	32 866
Densité moyenne (hab/km²)	26,59

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CA du Pays Basque (200067106)	CA
64	CC de Lacq-Orthez (200039204)	CC
64	CC du Béarn des Gaves (200067288)	CC
40	CC Pays d'Orthe et Arrigans (200069417)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protecion de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, notamment : - la coordination et concertation pour mener à bien l'ensemble des missions GEMAPI, - la réalisation et l'animation de DOCOB N2000, de projets agro-environnementaux, - l'information, la sensibilisation, la mise en place d'actions pédagogiques sur les thématiques de la GEMAPI, - la coordination des opérations de suivi de la qualité de l'eau au travers des PDM, PAOT..., - l'animation des démarches à l'échelle d'un bassin versant hydrographique tels les PAPI, contrat de bassin, PPG...

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	Institution Adour (254002264)	SM ouvert	918 266
64	Agence publique de gestion locale (256404393)	SM ouvert	754 643

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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